Regroupement par voie d'échange de 30 actions existantes contre 1 action nouvelle
Début de l'opération de regroupement : 22 décembre 2021
Prise d'effet du regroupement : 24 janvier 2022
Suspension de la faculté d'exercice ou de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital à compter du 6 décembre 2021 jusqu'au 26 janvier 2022
PARIS, 3 décembre 2021 /PRNewswire/ -- Acheter-Louer.fr annonce la mise en oeuvre du regroupement de la totalité de ses actions en circulation
Mise en oeuvre du regroupement
Lors de sa réunion du 30 novembre 2021, le Directoire d'Acheter-Louer.fr a décidé de mettre en oeuvre le regroupement des actions composant le capital social d'Acheter-Louer.fr approuvé par l'Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021 aux termes de sa 10ème résolution, à raison d'une (1) action nouvelle à émettre pour trente (30) actions existantes à regrouper. La valeur nominale de l'action Acheter-Louer.fr sera augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et passera de 0,01 euro à 0,30 euro.
Ce regroupement entend réduire la volatilité du cours de l'action Acheter-Louer.fr, favoriser sa stabilisation et mieux refléter les perspectives de développement du Groupe.
Le regroupement est une opération d'échange d'actions, sans incidence sur le montant du capital social : seule la valeur nominale de l'action et, corrélativement, le nombre d'actions en circulation sont modifiés. Le code mnémonique (ALALO) restera inchangé.
Compte tenu de la parité d'échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre d'actions en circulation sera divisé par 30. Le regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans incidence directe sur la valeur totale des actions Acheter-Louer.fr détenues en portefeuille par chaque actionnaire.
Modalités du regroupement
L'ensemble des modalités du regroupement ont été arrêtées par le Directoire, en sa séance du 30 novembre 2021, et sont détaillées dans l'avis de regroupement qui sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 6 décembre 2021.
Les principales modalités sont les suivantes :
Base de regroupement : échange de trente (30) actions existantes de 0,01 euro de valeur nominale contre une (1) action nouvelle de 0,30 euro de valeur nominale.
Nombre d'actions soumises au regroupement : la totalité des actions composant le capital d'Acheter-Louer.fr, soit 3 046 918 830 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune.
L'exercice ou la conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital sera suspendu pour faciliter les opérations de regroupement à compter du 6 décembre 2021 (à 0h00) jusqu'au 26 janvier 2022 (à minuit).
Nombre d'actions post regroupement : 101 563 961 actions de 0,30 euro de valeur nominale chacune.
Date de début des opérations de regroupement : 22 décembre 2021.
Date de prise d'effet du regroupement : 24 janvier 2022.
Chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement, par son intermédiaire financier, une (1) action nouvelle pour trente (30) actions anciennes détenues. Les actionnaires détenant un nombre d'actions multiple de 0,30 n'auront donc aucune démarche à effectuer.
Les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions existantes formant rompus à compter du 22 décembre 2021 et jusqu'au 21 janvier 2022 inclus, afin d'obtenir un nombre d'actions multiple de 30. Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pu obtenir un nombre d'actions multiple de 30 seront automatiquement indemnisés de leurs rompus par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 26 janvier 2022.
En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l'expiration d'une période de trente jours à compter du 26 janvier 2022, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Calendrier indicatif des opérations de regroupement
Période de suspension de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital ? Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
6 décembre 2021
Ouverture de la période de suspension
26 janvier 2022
Reprise de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital
26 janvier 2022
Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
Période d'échange des actions
22 décembre 2021
Début des opérations d'échange
21 janvier 2022
Fin des opérations d'échange
Opérations de regroupement
21 janvier 2022
Dernière cotation des actions anciennes de la cote d'Euronext Growth (code ISIN : FR0010493510)
24 janvier 2022
Première cotation des actions nouvelles sur Euronext Growth (code ISIN : FR00140072P8)
25 janvier 2022
Record Date
26 janvier 2022
Attribution des actions nouvelles
Gestion des rompus
26 janvier 2022
Début de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers
25 février 2022
Date butoir de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers
À propos d'Acheter-Louer.fr (FR0010493510-ALALO)
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