Le Lézard

Le gouvernement accroît la protection des personnes qui travaillent dans des espaces confinés



QUEEN'S PARK, ON', le 19 mai /CNW/ -- QUEEN'S PARK, ON, le 19 mai /CNW/ - Le gouvernement McGuinty a actualisé et renforcé la protection des personnes qui travaillent dans des espaces confinés susceptibles d'être dangereux, a annoncé aujourd'hui le ministre du Travail, M. Steve Peters.

"Nous voulons absolument soutenir et protéger les travailleurs et travailleuses ainsi que leur famille, a déclaré M. Peters. C'est pourquoi nous nous assurons du fait que les travailleurs qui pénètrent ou qui travaillent à proximité ou à l'intérieur d'espaces confinés tels que des cuves, des puits et des réservoirs jouissent d'une bonne protection."

Les règles relatives au travail en espace confiné que prévoient quatre règlements (chantiers de construction, établissements industriels, services de santé et exploitation minière) sont en train d'être améliorées pour garantir une protection et une cohérence accrues. La plupart des travailleurs qui jouissent de la protection de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, mais qui n'étaient pas visés par un règlement en particulier, seront dorénavant protégés par un nouveau règlement sur le travail en espace confiné. Ce sont, entre autres, les personnes qui travaillent dans le secteur des transports ou le secteur municipal. Toutes les nouvelles règles entreront en vigueur le 30 septembre 2006.

Ces mesures ne sont pas prises seulement pour les travailleurs. Elles le sont aussi pour leur famille, car une blessure professionnelle a de fortes répercussions sur toute la famille touchée - conjoint, enfants et parents - de même que sur les amis et les collègues de la personne blessée. Il y a aussi des répercussions financières sur le lieu de travail, en raison du temps perdu, de la baisse de productivité et des dépenses additionnelles.

Ce n'est qu'une mesure parmi celles que le gouvernement prend pour soutenir les travailleurs et travailleuses ainsi que leur famille. En voici d'autres :

    -  Le Plan d'intervention auprès des lieux de travail à risque élevé. Le
       plan concentre le contrôle de l'observation des règlements sur les
       lieux de travail qui ont le taux de blessures le plus élevé et les
       plus fortes dépenses liées aux indemnisations de la Commission de la
       sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du
       travail
    -  La campagne Travailler sans douleur. La campagne cible les blessures
       musculo-squelettiques. Celles-ci représentent un fort pourcentage des
       blessures professionnelles
    -  L'embauche de 200 nouveaux inspecteurs et inspectrices de la santé et
       de la sécurité au travail. Parmi ceux-ci, 131 travaillent déjà un peu
       partout en Ontario. Les 200 inspecteurs commenceront à rendre visite
       aux lieux de travail à risque élevé dès le début de l'année prochaine.


"Nous sommes du côté des familles qui travaillent, a déclaré M. Peters. La toute première préoccupation du gouvernement est de garantir que la santé et la sécurité de chaque travailleur ne sont pas compromises. Ces changements ont été élaborés soigneusement en coopération avec les employeurs et les syndicats, qui les appuient."

Les personnes qui désirent en savoir plus sur le nouveau règlement peuvent consulter le site Web du ministère du Travail (www.labour.gov.on.ca) ou communiquer avec le bureau du ministère le plus près de chez elles (voir les pages bleues de l'annuaire).

    Available in English

                            www.labour.gov.on.ca



    Document d'information
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                          TRAVAIL EN ESPACE CONFINE


Le gouvernement a entrepris de renforcer les règlements sur le travail en espace confiné, d'améliorer la cohérence entre les règlements associés à divers secteurs professionnels et d'accroître le nombre de travailleurs et de lieux de travail visés par le règlement sur le travail en espace confiné. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 30 septembre 2006.

Espace confiné

Est dit "confiné" un espace qui est entièrement ou partiellement clos, qui n'est pas conçu ni construit pour qu'un être humain puisse l'occuper de façon durable et dans lequel l'air pourrait être malsain, en raison d'une insuffisance d'oxygène ou d'une accumulation de poussières ou de gaz dangereux, et qui pourrait représenter un danger imminent pour la vie à cause d'un risque de suffocation, d'incendie ou d'explosion.

Sont des exemples d'un espace confiné les réservoirs d'emmagasinage, les compartiments de navires, les enceintes à traitement, les puits, les cuves, les chaudières et les égouts.

Sans un bon plan et de bonnes marches à suivre, et sans une bonne formation, les personnes qui travaillent dans un espace confiné et celles qui essaient de leur venir en aide dans une situation périlleuse pourraient vite succomber au milieu atmosphérique malsain et se blesser ou même mourir.

Protection des personnes qui travaillent dans un espace confiné

Le travail en espace confiné est soumis à des règles que prévoient quatre règlements sectoriels pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce sont les règlements visant les établissements industriels, les chantiers de construction, les travaux miniers et les services de santé. Ces règlements excluent toutefois certains secteurs et lieux de travail ayant des espaces confinés. C'est le cas, entre autres, des secteurs des transports et des services d'entretien municipaux. Grâce aux nouveaux changements, les quatre règlements sectoriels seront actualisés pour que de nombreux travailleurs qu'ils excluaient puissent dorénavant jouir de la protection d'un nouveau règlement sur le travail en espace confiné.

Avant l'adoption des nouvelles règles, les employeurs de lieux de travail qui n'étaient pas soumis à un règlement sectoriel devaient tout de même protéger la santé et garantir la sécurité de leur main-d'oeuvre, et ils devaient prendre des précautions pour protéger leur personnel auquel ils demandaient de pénétrer dans un espace confiné. Ils n'étaient pas, toutefois, soumis à un règlement en particulier qui leur aurait dicté leurs obligations relatives au travail en espace confiné, dont les règles se rapportant à la formation, à la détermination des dangers et aux opérations de sauvetage en milieu de travail. Notons en outre qu'il s'est révélé nécessaire de clarifier, d'actualiser ou de renforcer maintes dispositions des règlements sectoriels qui ont trait aux mesures visant à protéger les travailleurs avant qu'ils entrent dans un espace confiné et pendant qu'ils y sont.

Le ministère du Travail a largement consulté les intéressés au sujet des meilleures règles qu'il avait proposé d'adopter afin de définir clairement les obligations incombant à tous les lieux de travail qui ont des espaces confinés. Grâce à une clarté accrue, les règlements relatifs au travail en espace confiné ou près d'un tel endroit s'appliqueront dorénavant à un nombre accru de travailleurs auxquels s'applique la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ils étaient restreints auparavant à la main-d'oeuvre des secteurs de l'industrie, de la construction, des mines et des services de santé.

    Sont parmi les améliorations par rapport aux règlements actuels :

    -  Faire une détermination écrite des dangers inhérents à un espace
       confiné ou susceptibles d'être associés à un travail en espace confiné
    -  Concevoir un plan comprenant des directives pour que le travail soit
       réalisé en toute sécurité, ainsi que des contrôles visant à maîtriser
       les dangers qui ont été relevés
    -  Fournir une formation sur les dangers associés aux espaces confinés et
       les précautions qui s'imposent
    -  Faire en sorte que toute personne devant entrer dans un espace confiné
       ou travailler autour d'un tel endroit obtienne un permis sur lequel
       sont notés les dangers associés à ce travail et les précautions qu'il
       faut prendre
    -  Veiller à ce que les opérations de sauvetage en milieu de travail
       soient bien planifiées (dont la planification du matériel) et puissent
       être mises en oeuvre à tout moment
    -  Prendre les autres précautions qui s'imposent relativement aux
       substances et aux situations qui pourraient mettre en danger un
       travailleur.


Les personnes qui désirent en savoir plus sur le nouveau règlement peuvent consulter le site Web du ministère du Travail (www.labour.gov.on.ca) ou communiquer avec le bureau du ministère le plus près de chez elles (voir les pages bleues de l'annuaire).

Available in English


                            www.labour.gov.on.ca



Communiqué envoyé le 19 mai 2006 à 16:00 et diffusé par :