Le Lézard

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance - La ministre Carole Théberge annonce la publication de deux projets de règlements



QUÉBEC, le 19 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 19 mai /CNW Telbec/ - La ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, madame Carole Théberge, annonce la publication, le 20 mai à compter de minuit, de deux projets de règlements au regard de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, soit le projet de règlement sur la contribution réduite et le projet de règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Toute personne ayant des commentaires à formuler sur l'un ou l'autre des projets de règlements peut les faire parvenir à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine avant l'expiration du délai de 20 jours à compter de la publication. Par la suite, le règlement devra à nouveau être soumis à l'approbation du Conseil des ministres pour adoption finale et mise en vigueur le 31 août 2006.

Les projets de règlements pourront être téléchargés à partir de minuit en consultant le site des Publications du Québec au www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca .

Pour renseignements additionnels sur les deux projets de règlements :

Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Madame Mariette Bety

Direction générale de la politique familiale

425, rue Saint-Amable, 4e étage

Québec (Québec) G1R 4Z1

(418) 646-9384

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Communiqué envoyé le 19 mai 2006 à 15:54 et diffusé par :