Vers une énergie plus verte - Nouveau projet de règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel

QUÉBEC, le 12 mai 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Jonatan Julien, ainsi que le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, annoncent que la prépublication d'un nouveau projet de règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel a été autorisée par le conseil de ministres. Ce projet a pour but de réduire la consommation de carburants fossiles et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le projet de règlement propose :

• L'intégration d'un contenu à faible intensité carbone de 15 % dans l'essence au 1^er janvier 2030.
• L'intégration d'un contenu à faible intensité carbone de 10 % dans le carburant diesel au 1^er janvier 2030.

Grâce à ce projet de règlement du gouvernement du Québec, les réductions de GES pourraient s'élever à près de 2,5 millions de tonnes en 2030, contribuant ainsi à l'atteinte de la cible québécoise de réduction des GES de 37,5% en 2030 sous le niveau de 1990.

Ce projet de règlement fait suite au vaste travail accompli depuis la prépublication d'un premier projet à l'automne 2019. Lors des consultations, de nombreux échanges ont eu lieu avec les différents partenaires et parties concernés. Plusieurs recommandations ont été prises en compte, notamment le besoin de flexibilité pour les parties assujetties afin de se conformer aux exigences plus ambitieuses, ainsi que l'intégration de critères pour assurer la performance des carburants renouvelables en termes de réduction de GES, telle l'intensité carbone.

Le projet de règlement s'inscrit dans les orientations de la Politique énergétique 2030 (PE 2030) et du Plan pour une économie verte 2030 (PEV) lancé en novembre dernier, dont son plan de mise en oeuvre 2021-2026 (PMO). Celui-ci prévoit que le gouvernement adoptera une réglementation concernant le volume minimal de carburants renouvelables dans l'essence et le carburant diesel pour contribuer à réduire encore davantage les émissions de GES du secteur des transports, tout en diminuant la consommation de produits pétroliers. Le gouvernement vise un usage accru des carburants renouvelables afin d'atteindre une proportion de 15 % dans l'essence et de 10 % dans le carburant diesel à l'horizon 2030.

Par ailleurs, le projet de règlement soutiendra le déploiement de la filière émergente des bioénergies au Québec en offrant un marché stable et prévisible aux producteurs. Il permettra d'avoir des retombées économiques importantes en région, tout en contribuant à réduire les importations de combustibles fossiles.

Une période de consultation est prévue du 12 mai au 25 juin 2021 à l'occasion de la prépublication du projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec. Les intervenants pourront alors formuler des commentaires.

Citations :

« Cette mesure est attendue depuis longtemps et sera complémentaire à l'électrification des transports. Elle a pour but d'accroître la consommation de contenu à faible intensité carbone sur le territoire québécois. C'est donc un moyen de plus pour réaliser la transition énergétique au Québec. Je suis très fier du travail accompli jusqu'à maintenant, de concert avec l'industrie et les partenaires. Nous avons été à l'écoute des propositions et des préoccupations, et nous le serons encore durant la période de consultation à venir. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

« Le nouveau règlement permettra des bénéfices environnementaux importants, comme la réduction des émissions de GES du secteur des transports. Il contribuera ainsi à atteindre des cibles gouvernementales prévues dans notre Plan pour une économie verte 2030, notamment celles de réduire de 40 % la consommation de produits pétroliers et d'augmenter de 50 % la production de bioénergies d'ici 2030. C'est un pas de plus vers une énergie plus verte. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la lutte contre le racisme et
ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants :

• Le règlement contribuera à atteindre des cibles gouvernementales prévues dans le Plan pour une économie verte, notamment celles de réduire de 40 % la consommation de produits pétroliers et d'augmenter de 50 % la production de bioénergies d'ici 2030.
• Les méthodes et les outils de mesure pour l'application de la norme d'intégration, telle l'intensité carbone (IC), seront prévus dans un arrêté ministériel associé à ce projet de règlement. Il sera publié en simultané pour la période de consultation.
• Les normes prévues au règlement s'appliqueront progressivement à compter de janvier 2023.

Liens connexes :

• Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
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• Pour obtenir des renseignements sur le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le environnement.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles