Catherine Fournier dépose un projet de loi pour favoriser la transparence dans les municipalités
QUÉBEC, le 14 avril 2021 /CNW Telbec/ - Dans la foulée de la mobilisation d'élus municipaux de partout au Québec qui demandent la fin de la culture des huis clos dans les municipalités, la députée de Marie-Victorin Catherine Fournier a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi 792, Loi renforçant la transparence des conseils municipaux.
Rappelons que la députée avait déposé une motion allant dans le même sens en septembre 2020, à laquelle le gouvernement avait refusé de donner son consentement. « J'ai décidé de ne pas baisser les bras et de travailler sur une solution législative concrète à présenter au gouvernement, a précisé Mme Fournier. Le projet de loi que j'ai déposé aujourd'hui est maintenant prêt à être adopté tel quel ou à être intégré à une autre pièce législative. La forme importe peu : c'est le résultat qui compte ».
Le projet de loi propose la mise en oeuvre de la recommandation 51 de la Commission Charbonneau avec l'adoption de dispositions à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal du Québec prévoyant que les séances de travail préalables au conseils municipaux doivent être publiques et ouvertes à la participation des conseillers d'opposition, sauf lors de rares exceptions prévues. Cette façon de faire serait semblable à la législation ontarienne.
« Le débat au sujet de ma motion en septembre dernier avait été refusé sous prétexte qu'il est déjà possible de porter plainte lorsque des situations problématiques surviennent dans les conseils municipaux, mais ce faisant, le gouvernement détournait la recommandation de la Commission Charbonneau de son sens. Il faut agir en amont : le recours aux enquêtes a posteriori des événements n'est pas efficace pour prévenir les débordements », a déclaré Mme Fournier.
« À l'heure où la question de la confiance en nos institutions démocratiques est si névralgique, il est inconcevable que certaines municipalités québécoises continuent de tenir des délibérations à huis clos, non seulement à l'abri des yeux et des oreilles de la population et des médias, mais également de certains autres élus. Cette pratique avait été vertement dénoncée dans le cadre de la Commission Charbonneau, comme elle constitue un terreau fertile à la collusion, à la corruption et à l'intimidation. Qui plus est, il en va de la qualité de l'information locale et régionale, comme le relatait un avis de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec », a-t-elle rappelé.
« Aujourd'hui, près de 600 élus municipaux sont regroupés sous la coalition Cartes sur table qui réclame pareil changement législatif, a ajouté la députée. J'appelle le gouvernement de la CAQ à étudier sérieusement cette question extrêmement importante. Il est primordial de rebâtir la confiance des citoyens envers nos institutions démocratiques. »
SOURCE Bureau de la députée de Marie-Victorin - Catherine Fournier
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