Le Lézard
Classé dans : Les affaires

La Cour du Québec condamne Hervé Rolland à payer une amende et des frais de 11 250 $



MONTRÉAL, le 19 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 19 mai /CNW Telbec/ - L'honorable juge Danielle Michaud, de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), a prononcé, le 17 mai dernier, son jugement sur la peine à imposer à Hervé Rolland. Il a été condamné à payer une amende de 9 000 $, soit 1 000 $ par chef d'accusation ainsi que des frais de 250 $ par chef.

Rappelons que le 5 mai dernier, l'honorable juge Danielle Michaud, a reconnu coupable Hervé Rolland d'avoir fait défaut de déclarer dans le délai requis de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres de la société Rolland Virtual Business Systems Ltd., dont il est un initié. Hervé Rolland faisait face à neuf chefs d'accusation pour avoir contrevenu à l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières, avec référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières. L'Autorité lui reprochait d'avoir fait défaut de déclarer dans les délais requis la vente d'un total de 61 500 actions de la société Rolland Virtual Business Systems Ltd., survenue entre le 30 septembre 2004 et le 17 décembre 2004.

Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres d'un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l'adresse www.sedi.ca afin de permettre à l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à l'information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Communiqué envoyé le 19 mai 2006 à 14:31 et diffusé par :