Projet de loi n°59 : Novo soulève des questions relatives à la prévention en milieu de travail

QUÉBEC, le 19 janv. 2021 /CNW Telbec/ - L'entreprise de prévention en santé et sécurité du travail Groupe Conseil Novo SST (« Novo ») a déposé un mémoire à l'Assemblée nationale afin de commenter le projet de loi n°59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. L'entreprise salue l'exercice de révision des lois en santé et sécurité du travail (SST), mais craint que, dans sa forme actuelle, le projet de loi rate sa cible de réduction du nombre de lésions professionnelles en réduisant très fortement la réactivité du système de tarification des cotisations des employeurs.

« La révision des lois en santé et sécurité du travail était essentielle. Cependant, nous estimons que cette révision devrait plutôt avoir pour objectifs de mettre en place les leviers nécessaires à une meilleure pénétration des mécanismes de prévention dans les PME et une indemnisation juste et équitable à la fois pour les travailleurs et les employeurs », indique Éric Latulippe, vice-président, Affaires juridiques chez Novo Avocats, filiale de Novo.

De plus, il subsiste de très nombreux inconnus dans l'actuelle mouture du projet de loi n°59, puisqu'un très grand nombre de changements seront déterminés ultérieurement par voie réglementaire. Il est donc difficile d'évaluer adéquatement la portée réelle des changements proposés. Une telle incertitude n'est avantageuse pour personne : employés, employeurs et syndicats.

Novo s'inquiète également de l'analyse d'impact réglementaire qui démontre une surévaluation des économies et une sous-évaluation des dépenses et des coûts indirects reliés à l'implantation des nouvelles obligations imposées aux employeurs.

Des mesures pour plus de prévention dans les milieux de travail
Ainsi, afin d'atteindre les objectifs de resserrement des mécanismes de prévention, le projet de loi devrait tenter de créer plus d'incitatifs aux employeurs à participer à une mutuelle de prévention. En contrepartie, la loi devrait être ajustée afin que ces mêmes mutuelles respectent davantage le contrat conclu avec la CNESST et assurent un meilleur encadrement des employeurs qui en sont membres.

Dans son mémoire déposé à la Commission de l'économie et du travail, Novo a analysé et commenté plusieurs éléments du projet de loi qui mériteraient d'être révisés, notamment en matière de prévention des risques en milieu de travail, d'accès au régime d'indemnisation et de soutien aux travailleurs et travailleuses ayant subi une lésion professionnelle et à leurs employeurs.

À propos de Novo
Novo est un chef de file en gestion de la santé et sécurité du travail (SST) qui propose des services complets pour soutenir et hausser la performance des organisations en matière de SST. Sa mission est d'accompagner les entreprises, avec professionnalisme et passion, en proposant des solutions distinctives, intégrées et performantes en SST afin de permettre à sa clientèle de créer des milieux de travail sains, responsables et sécuritaires. Novo a créé une formule unique afin que chaque entreprise bénéficie d'un maximum d'économies selon sa performance en SST. Ses mutuelles comptent parmi les plus performantes au Québec.

SOURCE Novo SST