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Avis aux médias : Révocation de Stephen Fonyo Jr. de l'Ordre du Canada
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 jan. 2010) - Le 23 janvier 2010, un avis a été publié dans la Gazette du Canada annonçant que la nomination de monsieur Stephen Fonyo Jr. à l'Ordre du Canada a été révoquée le 10 décembre 2009.
Conformément à l'article 3 de la Politique et procédure de révocation d'une nomination à l'Ordre du Canada, une révocation est possible lorsque :
a) la personne fait l'objet d'une condamnation au criminel;
b) la conduite de la personne, selon le cas :
(i) constitue un écart de conduite grave et est considérée comme une atteinte à la réputation, à l'intégrité ou à la valeur de l'Ordre ou ternit les motifs de la nomination de la personne à l'Ordre;
(ii) a fait l'objet d'une sanction officielle, telle une amende ou un blâme par un organe d'arbitrage, une association professionnelle ou toute autre organisation.
La fin de l'appartenance de M. Fonyo à l'Ordre du Canada fait suite à ses diverses condamnations au criminel, pour lesquelles les recours judiciaires ont été épuisés.
Stephen Fonyo Jr. avait été nommé Officier de l'Ordre du Canada le 22 novembre 1985. Des renseignements sur le processus de révocation sont disponibles à cette adresse : http://archive.gg.ca/honours/nat-ord/oc/oc-con_f.asp.
Sujet:
Concours et Récompenses
Communiqué envoyé le 2010-01-25 14:20:01 et diffusé par:
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