Le Fonds de solidarité FTQ tient à rappeler les règles fiscales concernant l'admissibilité aux crédits d'impôt à la suite d'un rachat d'actions

MONTRÉAL, le 27 août 2020 /CNW Telbec/ - En réponse à des questions d'actionnaires reçues au cours des dernières semaines, le Fonds de solidarité FTQ tient à rappeler les règles fiscales concernant l'admissibilité aux crédits d'impôt à la suite d'un rachat partiel ou total d'actions en vertu de certains critères.

Pour encourager l'épargne-retraite des travailleurs et appuyer le développement économique et les emplois, les gouvernements du Québec et du Canada accordent chacun un crédit d'impôt de 15 % aux épargnants qui souscrivent aux actions de catégorie A du Fonds, et ces crédits d'impôt sont limités à 1 500 $ par année fiscale, ce qui correspond à l'achat d'un montant d'actions de 5 000 $.

Comme prévu par la loi applicable et indiqué dans le Prospectus simplifié (section 8.1 à la page 17 et Annexe 1 à la page 26), les actionnaires ne peuvent plus bénéficier des crédits d'impôt liés à l'acquisition d'actions du Fonds à la suite du rachat, d'une partie ou de la totalité de leurs actions, effectué en vertu des critères tels que ceux pour la retraite :

• Retraite 60-64 ans et bénéficiaire d'une rente de retraite du Régime de rentes du Québec ou d'un régime équivalent;
• Retraite 55-64 ans et bénéficiaire d'une prestation de rente de retraite;
• Retraite 50-64 ans découlant d'une cessation de travail;
• Retraite progressive 50-64 ans;
• Retraite 45-54 ans et bénéficiaire d'une rente de retraite en vertu d'un régime de pension agréé de l'employeur; et
• Invalidité (physique ou mentale) grave et prolongée créant une inaptitude permanente au travail.

Plus d'informations à ce sujet sont disponibles dans le Prospectus simplifié.

Il est ultimement de la responsabilité des actionnaires de s'assurer de l'impact fiscal d'un rachat d'actions et que leurs cotisations au Fonds de solidarité FTQ sont admissibles aux crédits d'impôt et aux déductions applicables aux REER, et ce, en fonction de leur situation fiscale.

Les actionnaires peuvent obtenir plus d'informations sur les conséquences d'un rachat d'actions sur l'admissibilité future aux crédits d'impôt en contactant le Service aux épargnants du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 1 800 567-3663 (sans frais).

À propos du Fonds de solidarité FTQ

Le Fonds de solidarité FTQ est un fonds d'investissement en capital de développement qui fait appel à l'épargne des Québécois. Avec un actif net de 13,8 milliards de dollars au 31 mai 2020, le Fonds appuie 221 267 emplois. Le Fonds est partenaire de 3 329 entreprises et compte 707 935 actionnaires-épargnants.

Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir. 

SOURCE Fonds de solidarité FTQ