Dépôt de sols contaminés à Saint-Rémi - Le ministre ordonne une caractérisation exhaustive à l'entreprise Le Maraîcher A. Barbeau & fils inc.

LONGUEUIL, QC, le 14 août 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ordonne à l'entreprise Le Maraîcher A. Barbeau & fils, une entreprise maraîchère qui fait la culture de légumes, de procéder à une caractérisation de cinq lots agricoles de son terrain situé près de l'adresse civique 1939, rang Saint-Paul, dans la municipalité de Saint-Rémi.

Selon les exigences de l'ordonnance, l'entreprise doit notamment soumettre pour approbation au Ministère un devis de caractérisation dans les 60 jours suivant la signification de l'ordonnance et celui-ci devra inclure un échantillonnage systématique et une analyse des sols utilisés dans le remblai du site incluant des tranchées et des forages, ainsi qu'une évaluation du volume et de la distribution spatiale des sols contaminés dans le remblai. À la suite de la signification de l'avis préalable à l'ordonnance, le devis de caractérisation requis a été soumis au MELCC, le 3 août dernier et fait l'objet d'une analyse afin de vérifier s'il répond aux conditions fixées dans l'ordonnance.

L'ordonnance n^o 692, prise en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), exige également du propriétaire qu'il installe un minimum de trois puits d'observation des eaux souterraines, des prélèvements et l'analyse d'échantillons d'eau souterraine pour déterminer la présence ou l'absence de contaminants en lien avec les sols et les autres matières déposés sur le site, ainsi que l'échantillonnage et l'analyse de l'eau de surface.

De plus, l'ordonnance demande l'échantillonnage et l'analyse des matières résiduelles utilisées également sur une partie du remblai.

L'entreprise devra procéder aux travaux de caractérisation du site dans les 90 jours suivant l'approbation du devis de caractérisation par le Ministère et ceux-ci devront être effectués par une firme indépendante spécialisée dans le domaine. Par la suite, le rapport de caractérisation devra être attesté par un expert accrédité et transmis au Ministère. Lorsque la caractérisation exhaustive aura permis de connaître la nature et l'étendue précise de la contamination dans les zones de dépôt de sols contaminés et de matières résiduelles, le Ministère pourra notamment exiger du propriétaire qu'il dépose pour approbation un plan de remise en état des secteurs concernés de son terrain qu'il devra exécuter.

Faits saillants :

• De mai 2016 à juin 2018, le Ministère est intervenu à plusieurs reprises sur ce terrain au sujet de la réception de sols d'origine suspecte et de matières résiduelles destinées à la construction d'un énorme remblai.
• À la lumière des inspections réalisées par les inspecteurs du Ministère, l'entreprise a reçu environ 20 000 mètres cubes (m³) de sols provenant de terrains ayant déjà présenté une importante contamination, sans avoir obtenu au préalable une autorisation ministérielle. Les échantillons prélevés par le Ministère indiquent que des contaminants en concentration variable se trouvent probablement dans les sols ainsi déposés.
• L'entreprise a également reçu près de 30 000 m³ de matières résiduelles, soit des résidus de démolition composés essentiellement de briques et de béton incluant des armatures de métal. Ces résidus proviennent principalement de la déconstruction de sites à Montréal. Or, selon la LQE, le terrain de l'entreprise n'est pas un lieu autorisé pour recevoir un tel dépôt de matières résiduelles.
• Deux avis de non-conformité ont été délivrés à l'entreprise en août 2018 pour avoir réalisé un projet comportant une activité susceptible d'entraîner un rejet de contaminants à l'environnement et pour avoir déposé ou rejeté des matières résiduelles dans un lieu non autorisé, contrevenant ainsi aux articles 22 et 66 de la LQE. Le 5 juin 2020, un avis préalable à l'ordonnance a été signifié à l'entreprise lui indiquant formellement que le Ministère entendait exiger notamment la caractérisation des sols déposés sur le site.

L'article 114 de la LQE stipule que lorsqu'une personne ou une entreprise ne respecte pas une disposition de la Loi ou de l'un de ses règlements, le ministre peut ordonner à cette personne ou entreprise de prendre une ou plusieurs mesures pour remédier à la situation.

Les textes des ordonnances, notamment celui de l'ordonnance n^o 692, peuvent être consultés sur le site Web du MELCC à l'adresse suivante :

http://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm                                                               

Source et information :

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques