L'Association des Pompiers de Montréal réserve ses commentaires sur les tenants et aboutissants reliés au jugement rendu sur la validité de la Loi 15
MONTRÉAL, le 10 juill. 2020 /CNW Telbec/ - L'Association des pompiers de Montréal a fait savoir aujourd'hui qu'elle prenait acte des conclusions du jugement rendu le 9 juillet 2020 sur la contestation de la Loi favorisant la santé financière de la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal par l'Honorable juge Benoît Moulin de la Cour supérieure du Québec.
Cependant, l'Association préfère réserver tout commentaire pour l'instant, consciente que ce volumineux jugement se doit d'être analysé de façon exhaustive.
« Notre compréhension rapide est que, bien que le juge invalide des articles de la Loi comme inconstitutionnelles, ce sont ceux qui s'appliquent aux personnes retraitées. Ainsi, les participants actifs n'obtiennent pas gain de cause avec ce jugement ce qui est grandement déplorable » a dit le président de l'APM, Chris Ross. De plus, M. Ross précise qu'un éventuel recours en appel sera analysé au cours des prochains jours.
L'Association évaluera donc toutes les options à sa disposition pour faire valoir les droits de ses membres.
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