Le Lézard

Economies annuelles pouvant atteindre 140 millions de dollars pour les entreprises canadiennes



QUEEN'S PARK, ON', le 19 mai /CNW/ -- QUEEN'S PARK, ON, le 19 mai /CNW/ - Les investisseurs profiteront bientôt d'un marché des valeurs mobilières plus efficace et plus concurrentiel grâce à une importante loi que l'Assemblée législative de l'Ontario a adoptée avec l'appui de tous les partis, jeudi. Pour les entreprises, cette efficacité se traduira par des économies annuelles d'environ 140 millions de dollars.

"Les retraités, les détenteurs d'hypothèque et les investisseurs sont tous gagnants grâce à cette loi, parce que cette dernière aide à faire en sorte que l'Ontario reste une destination d'investissement de choix", a déclaré le ministre des Services gouvernementaux, Gerry Phillips. "Nous sommes du côté des entreprises et des investisseurs, lesquels vont bénéficier de marchés financiers efficaces pouvant concurrencer le reste du monde, et le projet de loi 41 favorise cela."

La Loi sur le transfert des valeurs mobilières met l'Ontario à jour en donnant le même genre de certitude juridique aux valeurs mobilières qui sont transférées de façon électronique qu'à celles qui sont transférées par déplacement matériel de certificats en papier. Elle consolide toutes les lois actuelles de l'Ontario se rapportant au transfert des valeurs mobilières, de sorte qu'il sera plus facile pour tout le monde de connaître les règles et de comprendre ses droits et ses obligations.

"Cette nouvelle loi aidera à garder les marchés financiers efficaces à une époque de concurrence accrue", a déclaré Richard Nesbitt, le directeur général de Groupe TSX. "Au nom de tous les participants du marché, nous sommes heureux que cette loi ait été adoptée."

"Le projet de loi 41 confirme le rôle de leadership que joue l'Ontario en donnant aux gens d'affaires la certitude et la prévisibilité dont ils ont besoin pour conclure leurs transactions", a déclaré Robert Scavone, un partenaire en droit des sociétés chez l'étude d'avocats McMillan Binch Mendelsohn LLP. "C'est une loi dernier cri et je crois que le fait de la verser aux dossiers va envoyer un puissant message aux marchés financiers nord- américains comme quoi cette province-ci est un bon endroit où faire des affaires."

Le projet de loi 41 a été déposé le 1er décembre 2005, comme premier volet d'un programme en trois phases visant à moderniser le droit commercial et le droit des sociétés en Ontario; il faisait partie des recommandations unanimes formulées par un comité législatif composé de membres de tous les partis. Il a été adopté en deuxième lecture le 2 mai 2006; la loi entrera en vigueur le jour où le lieutenant-gouverneur la signera.

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                              www.mgs.gov.on.ca



Communiqué envoyé le 19 mai 2006 à 11:58 et diffusé par :