Le Lézard

Retrait de l'accusation portée contre un membre de la FOI 2



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 19 mai 2006) - Le Capitaine de vaisseau Holly MacDougall, directeur des poursuites militaires (DPM) des Forces canadiennes a retiré l'accusation de désertion qui avait été portée, en vertu de l'article 88 de la Loi sur la défense nationale, contre l'ex-Sergent Montgomery Paisley. Le Sgt. Paisley était le membre de la Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2) qui avait quitté son unité en juillet 2003, et qui était demeuré absent jusqu'en avril 2005, moment où il s'était livré aux autorités de l'ambassade du Canada à Bangkok (Thaïlande).

La décision du DPM de retirer l'accusation est fondée sur l'intérêt public. Le DPM a examiné, d'une part, la gravité de l'infraction dans l'optique de l'intérêt public, et, d'autre part, les preuves soumises récemment selon lesquelles l'accusé souffrait à l'époque (et souffre toujours) de graves troubles dépressifs. Si l'affaire était allée en cour martiale, la question centrale aurait été la santé mentale de l'accusé et son degré de responsabilité criminelle.

Après avoir examiné les documents fournis par l'avocat du Sgt. Paisley, y compris les résultats des tests psychologiques et diverses opinions et consulté d'autres spécialistes de la santé mentale au sujet de ces documents, le DPM a décidé qu'il n'est pas dans l'intérêt public d'intenter des poursuites judiciaires, et que les problèmes du Sgt Paisley peuvent être traités efficacement par des mesures administratives et médicales.

Au moment de décider s'il y a lieu d'engager des poursuites en cour martiale, les procureurs militaires se fondent sur deux critères principaux : Les preuves sont-elles suffisantes pour qu'il y ait une probabilité raisonnable d'obtenir une condamnation? Et est-il dans l'intérêt public d'engager des poursuites? Ils réévaluent continuellement ces deux critères à mesure que de nouvelles informations sur le cas et sur l'accusé deviennent disponibles.

Le Service national des enquêtes des FC a accusé le Sgt. Paisley de désertion, d'absence sans permission et de vol en vertu de la Loi sur la défense nationale, le 15 avril 2005, après l'avoir rapatrié sous escorte à partir de la Thaïlande. Après examen du cas par un procureur militaire, le DPM a déterminé qu'il devait être jugé en cour martiale, mais pour désertion seulement.

Notes aux rédacteurs en chef :

La politique du DPM sur le pouvoir discrétionnaire de poursuivre et la vérification comporte une section intitulée Les critères relatifs à l'intérêt public, et se trouve à l'adresse suivante : http://www.forces.gc.ca/jag/military_justice/cmps/policy_and_directives/policy3_f.asp.

Le site Web de l'Association canadienne pour la santé mentale (http://www.cmha.ca/) a une section intitulée Comprendre la maladie mentale qui pourrait être utile aux reporters affectés à cette affaire.




Communiqué envoyé le 19 mai 2006 à 11:55 et diffusé par :