Des commissions scolaires vers les centres de services : une loi fourre-tout aux conséquences incertaines pour les écoles du Québec

MONTRÉAL, le 21 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Avec le projet de loi 40, le gouvernement va beaucoup plus loin que la transformation des commissions scolaires en centres de services. Dans une fiche technique publiée aujourd'hui, l'IRIS rassemble ses principales préoccupations à l'égard du projet de loi de Jean-François Roberge. À l'issue des auditions à l'Assemblée nationale, la vaste majorité des groupes entendus a émis d'importantes réserves face à la proposition gouvernementale.

L'IRIS invite le gouvernement à revoir sa réforme et dénonce une centralisation des pouvoirs vers le ministre. «?C'est un projet de loi qui exclut de facto les parents, qui centralise le pouvoir au gouvernement central et qui n'amène que d'infimes économies. Alors que le gouvernement prétend presque à un simple changement de nom, il s'octroie un plus grand contrôle sur les structures, les communications et la gestion du personnel?», observe Eve-Lyne Couturier, chercheuse à l'Institut. «?En ce sens, les changements proposés s'apparentent aux réformes qui ont touché le réseau de la santé et des services sociaux. Le gouvernement va bien au-delà de son engagement de transformer les commissions scolaires en centres de services. Avec un document de 90 pages qui modifie plus de 80 lois, on s'approche du projet de loi omnibus?».

Économies dérisoires
Alors que plusieurs des réformes proposées par le gouvernement de la Coalition avenir Québec visent à faire des économies, la transformation des commissions scolaires prévoit un maigre 13 M$ par année. «?Le projet de loi n'a pas d'objectif clair. Il n'y en a pas non plus d'un point de vue financier. On entend beaucoup parler des commissaires scolaires, comme s'ils et elles étaient inutilement payés. Non seulement leur rôle est-il important, mais leur rémunération et tout le processus électoral ne représentent que 0,1 % du budget annuel des commissions scolaires?», ajoute l'autrice de la fiche. 

Concurrence entre les écoles
Le projet de loi prévoit entre autres de faciliter l'inscription des élèves en dehors de leur territoire de résidence. «?Le Québec connaît d'importantes inégalités scolaires, notamment en raison du financement public de l'école privée et de la multiplication des programmes et projets particuliers à l'école publique. Avec la proposition du ministre Roberge, on ne fait que les accroître?», conclut la chercheuse.

À propos de l'IRIS
Institut de recherche à but non lucratif, indépendant et progressiste, l'IRIS a été fondé en 2000. L'Institut produit des analyses sur les grands enjeux de l'heure (partenariats public-privé, fiscalité, éducation, santé, environnement, etc.) et diffuse un contre-discours aux perspectives que défendent les élites économiques.

Pour lire la fiche technique : https://iris-recherche.qc.ca/publications/caq-9-cs.

SOURCE Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS)