Le ministre Benoit Charette mandate le BAPE pour qu'il tienne une enquête avec audience publique sur l'amiante et ses résidus au Québec

QUÉBEC, le 28 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce qu'il mandate le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour qu'il tienne une enquête avec audience publique, communément appelée « BAPE générique », pour éclairer le gouvernement sur les orientations à donner à tout type de projet qui prévoit la présence d'amiante ou de ses résidus au Québec.

Le ministre Charette en a fait l'annonce ce lundi, de concert avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, M^me Danielle McCann, qui lui avait demandé d'éclairer le gouvernement sur les orientations à donner sur ce dossier. La ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable des régions de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M^me Marie-Eve Proulx, s'associe à ces collègues dans cette démarche.

Le BAPE devra établir un portrait de la présence de l'amiante au Québec. Dans cet état de situation, il devra se pencher sur l'utilisation actuelle de l'amiante, sur ses formes, sur les projets visant sa valorisation et son élimination, et sur tout autre aspect qu'il jugera utile. Le BAPE devra également dresser un état des connaissances scientifiques sur les répercussions de l'amiante et de ses résidus, en particulier sur la santé. Le ministre lui demande aussi d'analyser la pertinence d'élaborer un cadre de valorisation des résidus miniers amiantés au Québec et, le cas échéant, d'en proposer un qui tienne compte à la fois des aspects économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux de la question. Enfin, le BAPE est chargé de proposer des méthodes de « disposition » des résidus amiantés qui respectent l'environnement et protègent la santé.

Le mandat confié par le ministre Charette au BAPE en vertu de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement débutera le 25 novembre 2019. Le rapport présentant ses constats et l'analyse qu'il aura faite de la problématique devra être transmis au ministre au plus tard le 24 juillet 2020.

Citations :

« Pendant plusieurs décennies, l'amiante a été utilisé dans l'industrie sous diverses formes. Même s'il est maintenant interdit, il est toujours présent au Québec, notamment sous forme de résidus sur le territoire des municipalités où il a été exploité. À ce stade de notre histoire, je pense, comme ma collègue, la ministre de la Santé et des Services sociaux, qu'il convient de faire le point sur les impacts de l'amiante et de ses résidus sur la santé et l'environnement en nous appuyant sur la science. Je confie ce mandat au BAPE aujourd'hui afin qu'il aide le gouvernement à trouver les meilleures solutions possibles en ce qui a trait à cet héritage minier. Nous aurons ensuite en main les connaissances nécessaires pour gérer cette matière de façon éclairée et responsable. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Si l'amiante est interdit au Canada, il convient d'être prudent également avec ses résidus, ceux qui se retrouvent dans l'environnement de Thetford Mines, d'Asbestos et d'autres municipalités. C'est une question de santé publique qu'il faut examiner attentivement, puisque l'amiante est un cancérogène démontré et qu'il n'y a pas de seuil d'exposition jugé sécuritaire pour les effets sur la santé. Je suis heureuse que le BAPE soit mis à contribution pour que, à l'avenir, nous puissions prendre des décisions éclairées en tant que gouvernement en ce qui a trait à la gestion des résidus miniers amiantés. »

Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux

« Je me réjouis que cette évaluation du BAPE puisse à la fois mettre en perspective autant les enjeux sociaux et économiques que les impacts environnementaux et sanitaires reliés aux projets de revalorisation de résidus miniers de l'amiante et de restauration minière. Cette enquête nous permettra de prendre en compte les réalités et les spécificités des communautés qui cohabitent avec ces projets. »

Marie-Eve Proulx, ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable des régions de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Faits saillants :

• Avant 1990, l'amiante était principalement employé pour isoler et insonoriser les immeubles et les maisons, et pour les protéger contre le feu. Les secteurs de l'industrie, du commerce et de la construction l'ont utilisé dans divers produits.
• Les résidus miniers d'amiante, pour leur part, ont été utilisés notamment comme matériaux de remblai, comme abrasifs d'hiver, dans les infrastructures routières, dans les emprises ferroviaires et dans des travaux municipaux d'aqueduc et d'égout.
• Depuis le 30 décembre 2018, l'amiante est inscrit sur la Liste des substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. C'est à cette date également qu'est entré en vigueur, au Canada, le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante. Ce règlement interdit l'importation, la vente et l'utilisation de l'amiante ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et l'utilisation de produits contenant de l'amiante, à quelques exceptions près.
• Le ministère de la Santé et des Services sociaux préconise une gestion sécuritaire des résidus miniers contenant de l'amiante afin d'éviter toutes activités susceptibles d'augmenter l'exposition de la population et des travailleurs aux poussières d'amiante.

Lien connexe :

Plus de détails sur la consultation publique seront disponibles dès que possible sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques