Modification du Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles : Québec pose un geste de plus pour encourager la valorisation plutôt que l'élimination de nos matières résiduelles

QUÉBEC, le 24 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a l'intention de fusionner les redevances régulières et les redevances supplémentaires exigibles actuellement pour chaque tonne métrique de matières résiduelles éliminée au Québec. En augmentant le coût pour recourir à l'élimination, ces redevances ont pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d'augmenter la durée de vie des lieux d'élimination.

Les redevances régulières sont permanentes et s'élèvent à 12,48 $ par tonne en 2019, alors que les redevances supplémentaires devaient n'être exigibles qu'entre le 1^er octobre 2010 et le 31 décembre 2023 inclusivement; elles s'élèvent à 10,59 $ par tonne en 2019. Parce qu'elle rendrait permanentes les redevances supplémentaires, la fusion des deux types de redevances préserverait, au-delà de 2023, leur pouvoir combiné actuel de décourager l'élimination et de stimuler la valorisation des matières résiduelles.

C'est ce qu'a expliqué aujourd'hui le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, alors que paraît, dans la Gazette officielle du Québec, le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles. Ce projet de règlement est soumis à une consultation publique jusqu'au 7 septembre 2019.

La fusion des deux formes de redevances actuelles vient contrecarrer la baisse de tarif qu'aurait signifié autrement la fin de l'application des exigences supplémentaires. Cette baisse du coût de l'élimination des matières résiduelles après 2023 aurait agi au détriment de l'industrie de la valorisation de ces matières. Au contraire, la fusion des redevances permet de dégager les sommes suffisantes pour continuer de financer des programmes d'aide financière pour la gestion des matières résiduelles, destinés principalement aux municipalités.

Citation :

« Puisque nous poursuivons l'objectif zéro déchet, nous devons tout mettre en oeuvre pour réemployer, récupérer ou recycler, voire réduire à la source, les quelque 5,6 millions de tonnes de matières qui sont encore éliminées chaque année. Or, la viabilité de l'industrie de la valorisation des matières résiduelles repose sur une tarification qui lui permette de concurrencer les installations d'élimination de matières résiduelles. C'est ce que nous voulons lui assurer à long terme en modifiant dès maintenant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles, ce qui contribuerait, du même coup, à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Tous les exploitants des lieux d'élimination visés doivent payer au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) les redevances exigibles à l'égard des matières qu'elles reçoivent. De cette manière, le gouvernement du Québec s'assure que le coût de l'élimination de matières résiduelles reflète les impacts environnementaux néfastes de cette pratique.
• Les redevances sont payables quatre fois l'an, soit le 31 janvier, le 30 avril, le 31 juillet et le 31 octobre de chaque année. Elles sont versées dans un volet spécifique du Fonds vert, pour financer l'amélioration de la gestion des matières résiduelles au Québec. À titre indicatif, environ 123 M$ ont été reçus en 2018 par le MELCC à ce titre.
• Ces sommes financent, par exemple, le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles, à hauteur d'environ 75 M$ par année. Elles permettent ainsi au MELCC d'appuyer les municipalités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et la révision des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) par lesquels elles contribuent à réduire la quantité de matières résiduelles éliminées au Québec.
• Les redevances procurent aussi les capitaux nécessaires au fonctionnement du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage du MELCC, lequel offre un soutien financier au milieu municipal et au secteur privé pour l'installation d'infrastructures permettant de traiter la matière organique.
• Le solde des redevances finance des activités en gestion de matières résiduelles du MELCC et des actions structurantes issues de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance des redevances pour l'élimination des matières résiduelles : http://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/redevances/index.htm

Pour prendre connaissance du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71074.pdf

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques