Décret instituant une zone d'intervention spéciale - Le gouvernement du Québec à l'écoute des citoyens et des municipalités
QUÉBEC, le 15 juill. 2019 /CNW Telbec/ - À la suite des inondations majeures survenues ce printemps, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d'intervention spéciale (ZIS). Ce décret tient compte des commentaires recueillis à la suite des assemblées publiques de consultation qui se sont tenues le 4 juillet dernier dans les 16 régions du Québec concernées. Notons que plus de 5 600 personnes y ont participé.
Ainsi, la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 a été ajustée afin d'être plus fidèle à la réalité. De plus, la rédaction du décret a été simplifiée afin d'en faciliter la compréhension.
Au total, 783 municipalités sont maintenant visées par la ZIS. Ainsi, le gouvernement instaure un moratoire sur la construction de nouveaux bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation. La ZIS s'applique sur l'ensemble des zones inondables 0-20 ans et sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec.
Rappelons que des dispositions particulières sont prévues pour la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, puisque les inondations y ont été causées par la rupture de la digue. Ainsi, les bâtiments détruits par l'inondation pourront être reconstruits. Toutefois, aucune nouvelle construction ne sera permise sur les terrains qui étaient vagues au 1er avril 2019. Les dispositions générales de la ZIS s'appliquent toutefois à la partie du territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac située en zones inondables 0-20 ans.
Citation :
« Je suis consciente que le processus en cours peut préoccuper des municipalités et des citoyens. C'est entre autres pourquoi nous avons tenu des consultations publiques. Il était primordial pour notre gouvernement d'être à l'écoute de la population directement sur le terrain. Je tiens donc à remercier toutes celles et tous ceux qui étaient présents. Cela dit, nous avons une responsabilité en tant que gouvernement d'assurer la protection des citoyens. Ainsi, la ZIS est importante pour assurer collectivement et durablement la gestion des risques d'inondations. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
« Notre gouvernement a effectué des ajustements à la délimitation du territoire inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019 afin de donner suite aux commentaires reçus lors des consultations publiques. Par ailleurs, il est primordial pour notre gouvernement de prendre les moyens nécessaires pour favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables et pour limiter l'exposition des personnes et des biens à d'éventuelles inondations, tout en mettant de l'avant des solutions durables et responsables. »
Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
« La ZIS permettra au groupe d'action ministériel en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations d'entreprendre une réflexion globale pour élaborer un plan d'action en matière de gestion des territoires à risque. L'une des mesures consistera à revoir les normes encadrant la gestion des zones inondables en vigueur pour l'ensemble du territoire. Notre objectif est d'assurer la qualité de vie des citoyens à long terme. »
Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
Faits saillants :
- En 2019, la crue des eaux a touché quelque 250 municipalités et plusieurs milliers de résidences, en plus de forcer l'évacuation de plus de 10 000 personnes, sans compter que plusieurs routes ont dû être fermées et que des services à la population ont été durement touchés.
- Le 1er mai, le premier ministre, M. François Legault, a mis sur pied un groupe d'action ministériel en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations pour répondre plus efficacement aux besoins des personnes touchées par les inondations, et aussi pour préparer le Québec à la crue printanière de 2020.
- Le 17 juin, le gouvernement a pris le projet de décret de la ZIS et a annoncé l'élaboration d'un plan d'action gouvernemental en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations au Québec, qui sera complété en décembre 2019.
- La ZIS sera en vigueur jusqu'à ce que le nouveau cadre normatif gouvernemental pour la gestion des zones inondables soit pleinement intégré dans les schémas d'aménagement et de développement des MRC et dans les règlements des municipalités locales. La reddition de comptes faite par les MRC au gouvernement devra aussi témoigner de la bonne administration de la ZIS.
- Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister, les municipalités pourront soumettre des demandes au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) jusqu'au 19 août 2019 en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du MAMH. Une fois rempli, celui-ci devra être transmis à l'adresse [email protected]. Les citoyens doivent à cet effet communiquer avec leur municipalité.
Liens connexes :
- L'information pertinente concernant le décret de la ZIS peut être consultée sur le site Web du MAMH au : www.mamh.gouv.qc.ca.
- La version ajustée de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 est disponible sur le site Internet du MELCC à l'adresse suivante : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm.
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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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