Bonification du Programme de subvention au transport adapté - Le ministre François Bonnardel annonce 111 millions de dollars pour le transport adapté au Québec en 2019
QUÉBEC, le 19 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, confirme des investissements de 111 millions de dollars en transport adapté pour l'année 2019, soit une bonification de 3 millions de dollars par rapport au précédent gouvernement.
Ce budget additionnel permettra aux municipalités de maintenir et de développer des services aux personnes à mobilité réduite du Québec pour que celles-ci puissent avoir accès aux activités de leur communauté, favorisant ainsi leur participation sociale.
Citation
« La mobilité des clientèles vulnérables est une priorité pour votre gouvernement. Avec ces 111 millions de dollars, nous entendons accompagner les municipalités afin qu'elles maintiennent et bonifient leur offre de transport adapté. Notre but est de contribuer à la mobilité de l'ensemble de la population afin que toutes et tous aient accès aux mêmes services de façon équitable. »
François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie
Faits saillants
Le Programme de subvention au transport adapté (PSTA) vise à couvrir une partie des dépenses d'exploitation engagées par les services de transport municipaux et les sociétés de transport en commun pour les déplacements effectués par les personnes handicapées admissibles en vertu de la Politique d'admissibilité au transport adapté du Québec.
Par l'intermédiaire du PSTA, le gouvernement offre un soutien financier indispensable à 102 organismes municipaux pour le maintien de ces services.
De nouvelles modalités ont été apportées au programme et prévoient notamment les mesures suivantes :
Une révision des contributions de base en fonction des données d'exploitation de 2017;
Dans le cas d'une hausse de l'achalandage pour un organisme de transport adapté (OTA), en ce qui concerne le calcul de l'allocation supplémentaire, les OTA n'auront plus l'obligation d'absorber le premier 1 % de la hausse de l'achalandage.
Les organismes admissibles au PSTA sont :
Les sociétés de transport en commun (STC);
Les municipalités locales ainsi que les municipalités régionales de comté (MRC), y compris celles qui sont désignées à caractère rural, et après approbation du ministère des Transports;
Les régies municipales ou intermunicipales de transport qui assurent des services aux personnes handicapées;
L'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).
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