Sujets : Lois fédérales et d'états, Plaidoyer (politique), CPG
Le Bureau d'assurance du Canada salue les mesures du projet de loi no 16 visant un meilleur encadrement de la copropriété
MONTRÉAL, le 3 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) accueille favorablement les dispositions du projet de loi no 16 déposé aujourd'hui et visant à améliorer la gestion et l'entretien des immeubles en copropriété.
Depuis plusieurs années l'industrie de l'assurance de dommages constate une hausse des sinistres attribuables à une qualité de construction déficiente ou à un manque d'entretien préventif de ce type d'immeuble.
À l'instar d'autres intervenants du milieu de l'habitation et de la copropriété de BAC demandait une réforme de l'encadrement de la copropriété depuis plusieurs années et salue les dispositions du projet de loi qui assureront un entretien adéquat des copropriétés.
« Nous sommes heureux de voir que le gouvernement a saisi l'importance d'agir pour assurer une meilleure gestion des copropriétés et préserver le patrimoine des copropriétaires du Québec. De nombreux immeubles en copropriété sont en mauvais état et menacent la sécurité financière des Québécoises et Québécois qui y vivent, » a déclaré Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC au Québec.
Le BAC salue les nouvelles obligations relatives au carnet d'entretien et à l'étude de fonds de prévoyance qui assureront le maintien du bon état d'un immeuble à long terme.
« Ces nouvelles dispositions devraient améliorer la sinistralité que l'on observe en copropriété et, par conséquent, améliorera l'accès à une assurance plus abordable pour certains syndicats, » ajoute Pierre Babinsky.
Inspection et qualité de la construction
Tout en accueillant favorablement un meilleur encadrement de la profession d'inspecteur en bâtiment, le BAC déplore toutefois l'absence de mesures concrètes visant à améliorer la qualité initiale de la construction. Les assureurs de dommages du Québec observent de nombreux sinistres dans les immeubles récents, ce qui démontre que la qualité de construction peut avoir un impact tout aussi important que le manque d'entretien sur le nombre de sinistres enregistrés en copropriété. Le BAC milite depuis de nombreuses années en faveur d'inspections plus complètes et fréquentes des travaux aux différentes étapes de la construction d'un immeuble.
Devant la croissance fulgurante de la copropriété au Québec, le BAC croit qu'une meilleure qualité de construction et un meilleur entretien des immeubles en copropriété sont essentiels pour protéger l'investissement des copropriétaires et assurer la pérennité de ce type d'habitation.
À propos du Bureau d'assurance du Canada
Le Bureau d'assurance du Canada, qui regroupe la majorité des assureurs de dommages au pays, offre différents services aux consommateurs afin de les informer et de les accompagner lors de la souscription de leurs assurances automobile ou habitation ou lors d'un sinistre. Pour tout autre renseignement, nous vous invitons à visiter notre site Web www.infoassurance.ca.
SOURCE Bureau d'assurance du Canada
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