La Ville de Montréal adopte un nouveau mécanisme visant le développement de son territoire

MONTRÉAL, le 18 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté un règlement déterminant les secteurs de planification sur lesquels un droit de préemption pourra être exercé.

Ce règlement offrira un outil supplémentaire à Montréal pour maximiser le développement urbain de secteurs en plein essor, dont ceux de Lachine-Est, du Plateau Est et du secteur Assomption Nord.

« Pour notre administration, mettre en valeur ces secteurs représente une occasion rêvée. Sans être le seul, le droit de préemption est l'un des outils qui nous donnent une plus grande flexibilité afin d'accomplir les projets qui nous tiennent à coeur dans les secteurs identifiés. À terme, ce sont les familles montréalaises qui vont en bénéficier », a déclaré Éric Alan Caldwell, responsable de l'urbanisme, des transports et de l'Office de consultation publique.

En vertu de l'adoption du droit de préemption pour la stratégie immobilière, Montréal appliquera ce droit à 9 secteurs prioritaires au total. Des lots spécifiques seront déterminés en temps et lieux.

• Namur-De la Savane
• La partie nord de L'Île-des-Soeurs
• Louvain-Est
• Lachine-Est
• Assomption Nord
• Bellechasse
• Les abords des voies ferrées à la limite entre le Plateau Est et Rosemont
• Havre-Bridge-Wellington
• Anjou-Langelier

Dans le cas d'une vente dans l'un des secteurs délimités, la Ville pourra se prévaloir du droit de préemption afin d'égaler une offre formulée par un acheteur potentiel, et ce, au prix du marché. La Ville disposera de soixante jours pour faire les analyses qui s'imposent, et pourra soit acquérir le terrain, ou se retirer de l'offre.

« Le message que nous souhaitons envoyer grâce à l'adoption du droit de préemption est que la Ville participe directement et volontairement à sa stratégie de développement urbain. Nous voulons saisir toutes les occasions nous permettant de revitaliser des secteurs pour offrir des services répondant aux aspirations et besoins des familles », a poursuivi Éric Alan Caldwell.

Ainsi, le droit de préemption sera inscrit au registre foncier des édifices dans les secteurs visés. Contrairement à un avis de réserve ou à une expropriation, le droit de préemption n'a aucun impact sur les propriétaires et ne les force pas à vendre, si telle n'est pas leur intention. Cela n'a aucune incidence sur leur capacité à apporter des modifications à leur propriété. Leur seule obligation sera de présenter à la Ville l'offre d'achat d'un acheteur potentiel.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif