Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Exploitation illégale de guichets automatiques privés - Cinq entreprises écopent d'amendes de 15 000 $


MONTRÉAL, le 18 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le 19 septembre 2018, l'honorable Christine Lafrance, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé une amende de 15 000 $ à chacune des entreprises suivantes :

Ces décisions font suite à des poursuites pénales intentées par l'Autorité des marchés financiers en 2017. Chacune des entreprises a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires, soit un guichet automatique privé, sans être titulaire d'un permis d'exploitation délivré par l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information : 
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 00:01
La Banque Royale du Canada (« RY » aux bourses de Toronto et de New York) (« RBC ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu l'acquisition de Banque HSBC Canada (HSBC Canada)....

28 mar 2024
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025 pour apporter des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de jeunes du...

28 mar 2024
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025, dans le but d'offrir des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de...

28 mar 2024
L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (« GTAA ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour 2023. Le volume du trafic passagers a connu une hausse de 9,2 millions de personnes, ou 25,8 %, par rapport à 2022, allant de...

28 mar 2024
Ressources Robex inc. (« Robex » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a approuvé la mise en place du regroupement des actions ordinaires émises et en circulation de la Société approuvé par ses actionnaires le 29...

28 mar 2024
Westport Fuel Systems Inc. (« Westport ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 décembre 2023 et a fait le point sur ses activités. Tous les chiffres sont exprimés en dollars américains,...



Communiqué envoyé le et diffusé par :