Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une amende de 75 000 $ pour un résident de Montréal et son entreprise
QUÉBEC, le 15 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Serafino Oliverio, un résident de Montréal, et la société 9087-1195 Québec inc., qui faisait auparavant des affaires sous la raison sociale Développement Olicon, ont été condamnés à payer sans délai une amende de 75 000 $, relativement à un cas de fraude fiscale.
M. Oliverio et la société dont il est l'unique administrateur ont reçu leur peine, le 26 septembre dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont tous les deux plaidé coupable à des accusations d'avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses.
Ces condamnations découlent de perquisitions qui avaient été menées par Revenu Québec le 29 octobre 2014, à Montréal. Les accusations avaient été déposées le 25 août 2015.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
POUR INFORMATION : | Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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