Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 50 000 $ pour un résident de Portneuf
QUÉBEC, le 11 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Patrick Audet, un résident de Portneuf faisant des affaires dans le domaine de la récupération de métal, a été condamné, le 19 septembre dernier au palais de justice de Québec, à une peine d'emprisonnement de 90 jours à purger de façon discontinue, relativement à un cas de fraude fiscale. Il a aussi été condamné à payer une amende de 50 476,24 $ dans un délai de 12 mois.
M. Audet a été reconnu coupable d'infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a omis de s'inscrire aux fichiers des taxes, de remettre les taxes liées à ses activités commerciales, de faire les déclarations requises et de déclarer tous ses revenus provenant d'activités commerciales.
Les infractions reprochées se sont produites au cours de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. Les accusations contre M. Audet avaient été déposées les 17 janvier et 4 avril 2018.
JUSTE. POUR TOUS.
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POUR INFORMATION : | Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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