La rémunération des élus ajustée selon les nouvelles dispositions gouvernementales
BEACONSFIELD, QC, le 10 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Les récentes législations des gouvernements du Canada et du Québec sur la rémunération des élus municipaux conduisent à une révision de leur traitement, notamment à cause de l'abolition de l'allocation de dépenses non-imposable et des nouveaux critères établis.
« Il est de notre devoir de nous assurer que les représentants des citoyens soient rémunérés de manière correcte, en conformité avec les modifications aux dispositions législatives, les obligations morales et le respect de la capacité de payer des contribuables », explique le maire Georges Bourelle.
La révision de la rémunération a été accomplie avec la directive expresse du Conseil de placer les élus de Beaconsfield dans la strate inférieure de la rémunération des élus de villes comparables en termes de population.
Une triple base comparative de la rémunération des élus a été développée afin de s'assurer que les membres du Conseil reçoivent un traitement équitable, juste et raisonnable. Les comparables ont été évaluées en fonction de la rémunération des élus pour des villes de taille comparables, celle des 15 villes liées à la métropole et la formule de calcul proposée par l'Union des municipalités du Québec (veuillez consulter le site web beaconsfield.ca pour des informations supplémentaires).
Il a été déterminé que la base de comparaison la plus équitable est la rémunération sur une base par personne pour des villes de population comparable. Il y a 27 municipalités au Québec de taille démographique semblable à Beaconsfield.
« Nous avons de plus utilisé les données 2018 ou antérieures. De cette manière, la rémunération des élus de Beaconsfield sera au niveau de la médiane et en deçà de la moyenne. Cette procédure limite aussi la croissance de la rémunération, au bénéfice de nos contribuables », conclut le maire Bourelle.
La rémunération des élus sera votée lors de la séance ordinaire du Conseil le 22 octobre prochain. L'ajustement de la rémunération de base pour les 7 élus sera de 28 940 $. Un ajustement fiscal pour l'allocation de dépenses imposable sera de 31 762 $, soit un total de 60 702 $ ou 0,14% du budget de la Ville. Ainsi, pour le maire qui occupe son poste à temps plein, le salaire de base passe de 47 780 $ à 58 000 $, avec un ajustement fiscal de 11 296 $ et une allocation de dépenses imposable inchangée de 16 595 $.
Pour les conseillers, le salaire de base passe de 15 920 à 18 000 $, avec un ajustement fiscal de 2 274 $ et une allocation de dépenses imposable de 10 137 $. Ces salaires seront en vigueur en 2019.
SOURCE Ville de Beaconsfield
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