MONTRÉAL, le 18 sept. 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre d'Alexandre (Alex) Barta.
La poursuite comporte un total de dix chefs d'accusation, soit cinq chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et cinq chefs d'accusation de placement sans prospectus.
Le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.
Rappelons qu'en décembre 2016, suivant une demande déposée par l'Autorité, le Tribunal administratif des marchés financiers a émis des ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre d'Alexandre Barta et de l'entreprise individuelle RAM, immatriculée au nom de Barta.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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