Le Lézard

Le ministre de la Justice annonce la création d'un comité consultatif sur le droit de la famille



QUÉBEC, le 19 avril 2013 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, annonce la création d'un comité consultatif sur le droit de la famille.

« Depuis la grande réforme du droit de la famille en 1980, la société québécoise s'est transformée. Les dernières années ont été marquées de plusieurs avancées pour les familles, notamment en ce qui concerne le patrimoine familial ainsi qu'en matière d'union civile et de reconnaissance des conjoints de même sexe, mais, ces changements aux lois ont été faits à la pièce. L'heure est venue d'amorcer une réflexion en profondeur sur les orientations de notre législation, pour déterminer si elle répond adéquatement aux besoins des familles d'aujourd'hui », a déclaré le ministre Bertrand St-Arnaud qui travaille sur ce dossier en collaboration avec la ministre de la Famille, madame Nicole Léger.

Un mandat important

Ce comité consultatif sur le droit de la famille aura pour mandat d'évaluer l'opportunité ou non de revoir l'ensemble du droit de la famille québécois.

Dans l'affirmative, le comité proposera au ministre de la Justice les éléments qui devraient être revus, tels la conjugalité (soit les réalités concernant la situation des couples mariés, unis civilement ou en union de fait), la parentalité, la filiation et le droit successoral.

Dans la négative, le comité devra faire des recommandations pour répondre aux préoccupations de certains groupes d'intervenants.

Le comité sera présidé par MAlain Roy, notaire et professeur titulaire à l'Université de Montréal, et il sera composé des experts suivants (par ordre alphabétique) :

La coordination des travaux sera assurée par MRenée Madore, directrice des orientations et politiques au ministère de la Justice. Dans l'exercice de son mandat, le comité sera également appuyé par des juristes et des professionnels du ministère de la Justice et du ministère de la Famille.

La remise du rapport au ministre de la Justice est prévue à l'hiver 2014. Si le comité recommandait des modifications aux lois en vigueur, le ministre pourrait déposer un document de consultation dès 2014.

« Un grand nombre d'experts québécois en droit de la famille ont manifesté leur intérêt pour participer à ces travaux et je les remercie d'avoir soumis leur candidature. Je remercie également celles et ceux qui ont répondu à notre invitation à former ce comité et qui sauront nous faire profiter de la qualité de leurs réflexions sur les besoins exprimés par la population québécoise et sur l'évolution du droit en matière familiale », a conclu le ministre de la Justice.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et Procureur général du Québec




Communiqué envoyé le 19 avril 2013 à 16:26 et diffusé par :