Soutien à la réhabilitation des terrains contaminés : le programme ClimatSol-Plus est mis à jour
QUÉBEC, le 14 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement annonce la mise en oeuvre immédiate de nouvelles mesures liées au programme ClimatSol-Plus destiné à la réhabilitation des terrains contaminés.
Les participants sont désormais tenus d'utiliser un système de traçabilité des mouvements de sols contaminés dans le cadre des projets financés. Cette mesure découle notamment du plan d'action visant à mieux prévenir et à sanctionner les infractions environnementales en matière de sols contaminés, rendu public le 15 août dernier.
Par ailleurs, le plafond d'aide financière, fixé préalablement à 1 M$ par projet, est remplacé par un plafond par municipalité fixé à 5 M$. Ainsi, chaque municipalité pourra profiter d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 5 M$, et ce, pour la réalisation d'un seul ou de plusieurs projets.
Enfin, au volet 1 du programme, des ajouts et des modifications ont été apportés aux cibles et aux indicateurs liés à la lutte contre les changements climatiques. Les nouvelles cibles concernent la végétalisation des immeubles et des terrains, tandis que les indicateurs modifiés sont liés au nombre de projets utilisant différentes techniques de réhabilitation.
Rappelons que les projets de décontamination et de revitalisation comme ceux qui sont soutenus dans le cadre du programme ClimatSol-Plus entraînent des retombées économiques importantes et permettent aux municipalités de démontrer leur engagement en matière de développement durable.
Il est à noter que la prochaine date butoir pour déposer un projet dans le cadre du programme ClimatSol-Plus est le 28 septembre 2018.
Faits saillants :
Le programme ClimatSol-Plus vise à dynamiser des milieux urbains existants par le recours à de meilleures pratiques d'aménagement du territoire.
Ce programme donne aux municipalités des ressources financières supplémentaires de 55 M$ pour poursuivre la réhabilitation des terrains contaminés situés sur leur territoire. Il comporte deux volets, dont le premier intègre des mesures de lutte contre les changements climatiques dans le développement de terrains contaminés, alors que le deuxième volet vise la réhabilitation des terrains à fort potentiel de développement économique.
Le volet 1 du programme est financé par le Fonds vert par l'entremise du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Il est doté d'une enveloppe de 30 M$ pour trois ans.
Créé en 2006, le Fonds vert a été institué en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (RLRQ, chapitre M-30.001) afin de favoriser le développement durable du Québec par la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.
Proemion Holding GmbH, un fournisseur mondial de technologies avancées de données et d'analyse pour les actifs industriels mobiles, annonce un accord visant le rachat de TrendMiner NV, une société d'analyse industrielle, à Software AG.
Le spin-out...
Mobilité Montréal informe les usagers de la route que des entraves majeures seront mises en place durant la fin de semaine, notamment dans le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine et sur le pont Laviolette, reliant Bécancour et Trois-Rivières. Ces...
La Société des traversiers du Québec (STQ) est heureuse d'annoncer qu'elle offrira la gratuité dans l'ensemble de ses traverses payantes présentement en fonction pour les passages piéton, cycliste et passager en covoiturage peu importe le type de...
Le gouvernement du Québec octroie, dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030, une contribution financière de 7 637 975 $ aux Énergies Tarquti (Tarquti) afin de poursuivre l'accompagnement des communautés du Nunavik dans leur transition...
Cushman & Wakefield , l'un des leaders mondiaux des services immobiliers, annonce qu'il a été désigné par Standard Chartered Bank (la banque) pour fournir des services visant à soutenir la transformation de son lieu de travail en Asie, ainsi que la...
Le fabricant mondial diversifié Milliken & Company a publié aujourd'hui son sixième rapport annuel sur le développement durable qui fait état de ses performances par rapport à ses objectifs de développement durable 2025 et à ses objectifs de zéro...