Manquements à la Loi sur les valeurs mobilières - Luc Verville écope d'amendes totalisant 50 000 $
MONTRÉAL, le 10 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le 12 février 2018, l'honorable juge Christian M. Tremblay, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune des parties quant à la peine et a imposé des amendes totalisant 50 000 $ à Luc Verville en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers. Luc Verville a été déclaré coupable sous douze chefs d'accusation, soit quatre chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, quatre chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus et quatre chefs d'accusation pour avoir déclaré que les titres de la société Capazoo seraient admis à la cote à l'occasion d'une opération sur les titres de cette société.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337
Le gouvernement fédéral a récemment déposé le budget de 2024, Une chance équitable pour chaque génération.
Il s'agit d'un plan visant à bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour tout le monde, où les jeunes peuvent progresser, obtenir une juste...
Levio est une firme d'experts-conseils en affaires et technologie, née à Québec il y a 10 ans. Elle est aujourd'hui un leader en transformation numérique ayant près de 2000 conseillères et conseillers, dans 12 bureaux, sur quatre continents....
L'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) a annoncé aujourd'hui les ventes nettes et l'actif net des fonds d'investissement pour mars 2024.
L'actif investi dans des fonds communs de placement s'élevait à 2 055 milliards de dollars à la...
Le ministre des Services aux citoyens, l'honorable Terry Beech, fera une annonce concernant la réconciliation avec les Autochtones.
Le ministre sera accompagné par le ministre de la Santé, l'honorable Mark Holland, ainsi que par le député de West...
Le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, fera une annonce concernant la réconciliation avec les Autochtones.
Une séance de photos et un point de presse suivront l'annonce.
Veuillez...
Concentrix Corporation , l'un des plus leaders mondiaux en matière de technologies et de services, qui opérait jusqu'à présent sous le nom commercial de Concentrix + Webhelp, a annoncé aujourd'hui sa transition vers le nom, Concentrix et la poursuite...
