Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, Politique intérieure, CFG, MAT

Annonce d'un système de suivi par le gouvernement du Canada pour surveiller de près le mouvement du cannabis légal et empêcher son détournement vers le marché illégal


OTTAWA, le 29 août 2018 /CNW/ - La Loi sur le cannabis a notamment pour but de détrôner le marché illégal du cannabis et d'empêcher les criminels et le crime organisé de tirer des profits. L'un des moyens d'atteindre ce but consiste à faire un suivi étroit du mouvement du cannabis depuis l'endroit où il est cultivé jusqu'à l'endroit où il est transformé, puis jusqu'à l'endroit où il est vendu.  

Aujourd'hui, Santé Canada a annoncé le nouveau Système de suivi du cannabis, qui représente un important jalon des préparatifs en vue de l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. Ce système permettra de faire le suivi du cannabis afin d'empêcher que le cannabis légal soit détourné vers le marché illégal et que le cannabis illégal se retrouve sur le marché légal.

Le Système de suivi du cannabis s'appuie sur un autre système éprouvé qui a été mis en place il y a près de cinq ans pour effectuer le suivi du cannabis servant à des fins médicales. Il sera utilisé par les provinces et les territoires, ainsi que par les titulaires de licences fédérales autorisant la culture et la transformation du cannabis, pour faire le suivi du mouvement du cannabis depuis le lieu de culture jusqu'au lieu de transformation, puis jusqu'au lieu de vente.   

Aucun renseignement personnel sur des consommateurs particuliers ne sera recueilli. Le Système de suivi du cannabis recueillera uniquement les données dont Santé Canada a besoin pour faire le suivi du cannabis à l'échelle nationale.  

Citations

« Le lancement du Système de suivi du cannabis représente une autre étape importante de notre approche liée à la légalisation et à la réglementation du cannabis, une approche qui est fondée sur la santé publique. S'inspirant d'un système qui s'avère efficace pour le cannabis servant à des fins médicales, le Système de suivi du cannabis sera indispensable pour empêcher le détournement du cannabis légal vers le marché illégal. »
L'honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé  

« Nous avons indiqué clairement que notre objectif était d'empêcher les criminels et le crime organisé de tirer des profits. Le Système de suivi du cannabis est l'une des mesures législatives et réglementaires visant à empêcher le mouvement du cannabis du marché légal vers le marché noir, et vice versa. Parmi les autres mesures, mentionnons les inspections régulières et inopinées et les exigences rigoureuses en matière de sécurité du personnel et de sécurité physique. »
L'honorable Bill Blair
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Faits en bref

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SOURCE Santé Canada


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