Le Lézard

Le Directeur général des élections rend publiques les grandes lignesdes rapports financiers des partis politiques provinciaux pour l'année 2005



QUÉBEC, le 18 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 18 mai /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, rend publiques aujourd'hui les grandes lignes des rapports financiers des 11 partis politiques du Québec pour l'exercice terminé le 31 décembre 2005. Conformément aux dispositions de la Loi électorale, la date limite pour le dépôt des rapports financiers des partis politiques était le 30 avril dernier. Pour en savoir plus long sur les rapports financiers, il est possible de consulter le document intitulé "Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques", qui est notamment accessible sur le site Web du DGE, à l'adresse www.electionsquebec.qc.ca

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    Quelques faits saillants...

    L'examen des rapports financiers des partis politiques québécois pour
l'année 2005 permet notamment de constater que :

    - Durant l'année 2005, les électrices et les électeurs ont versé tout
      près de 14 M $ en contributions aux partis politiques québécois,
      comparativement à un peu moins de 12,5 M $ en 2004.  Cela représente
      une hausse de 12 %.
    - Ainsi, 61 164 électeurs ont fait des dons aux partis, la contribution
      moyenne étant de 228 $. En 2004, 51 877 électeurs avaient versé des
      contributions, la moyenne étant de 241 $ par contribution.
    - Pour l'ensemble des entités politiques autorisées, ces contributions
      ont représenté 70 % des revenus (contre 72 % en 2004). Cette
      proportion varie toutefois de 35 % à 85 % selon le parti.
    - Pour une troisième année consécutive, le Parti libéral du Québec a
      recueilli plus de huit millions de dollars de contributions.  Quant au
      Parti québécois, il a amassé des contributions auprès de plus de 30
      mille électeurs pour la 4e fois en cinq ans.  Et plus de 25% de ses
      revenus de contribution ont été recueillis, en 2005, par les instances
      des comités autorisés lors de sa course à la direction.
    - En 2005, les trois partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec
      se sont répartis 98,6 % des revenus accumulés et 98,3 % des dépenses
      encourues par l'ensemble des partis politiques.
    - L'actif net (avoir net) du Parti libéral du Québec, à la fin de l'année
      2005, était de 9 655 523 $, comparativement à 183 532 $ pour le Parti
      québécois et à un déficit de 1 207 943 $ pour l'Action démocratique du
      Québec / Équipe Mario Dumont.
    - Au 31 décembre 2005, les liquidités (argent en caisse) du Parti libéral
      du Québec avaient augmenté de 89 % en douze mois.  Le Parti québécois a
      vu ses liquidités augmenter de 28 %, alors que l'Action démocratique du
      Québec / Équipe Mario Dumont a vu son encaisse diminuer de 15 % au
      cours de l'exercice 2005.

    Informations générales

    Durant l'année 2005, le nombre de partis autorisés est passé de neuf à 11,
avec l'autorisation par le DGE du Parti conscience universelle et du Parti
unitaire du Québec. Rappelons par ailleurs que c'est en 2006 que l'Union des
forces progressistes a changé de nom pour devenir Québec solidaire. En date du
31 décembre 2005, les partis politiques autorisés étaient donc les suivants :

    - Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont
    - Bloc pot
    - Parti conscience universelle
    - Parti égalité / Equality Party
    - Parti démocratie chrétienne du Québec
    - Parti libéral du Québec / Québec Liberal Party
    - Parti marxiste-léniniste du Québec
    - Parti québécois
    - Parti unitaire du Québec
    - Parti vert du Québec / Green Party of Québec
    - Union des forces progressistes

    Au total, pour l'exercice 2005, 451 entités autorisées ont produit un
rapport financier, soit :

    - 11 partis politiques;
    - 437 instances de partis (par exemple, les organisations des partis dans
      les circonscriptions, les régions ou à l'échelle du Québec);
    - un député indépendant autorisé;
    - 2 candidats indépendants autorisés.

    En 2005, les partis politiques et leurs instances, ainsi que les députés
et candidats indépendants autorisés, ont eu des revenus globaux qui s'élèvent
à 19 895 461 $ et des dépenses qui se chiffrent à 15 500 827 $. Les trois
partis représentés à l'Assemblée nationale se partagent 98,6 % des revenus et
98,3 % des dépenses.

    Financement populaire et participation de l'État

    L'un des fondements du système de financement des partis politiques est
que seuls les électrices et les électeurs peuvent verser des contributions. Ce
qui n'exclut pas une participation de l'État, notamment l'allocation basée sur
les votes recueillis par chacun des partis lors des dernières élections
générales. Voici un aperçu de la participation populaire :

    - les contributions des électeurs ont totalisé 13 946 656 $;
    - à cette fin, les entités autorisées ont émis 45 204 reçus pour des
      contributions de 200 $ ou moins;
    - au total, 15 960 électrices et électeurs ont fourni des contributions
      supérieures à 200 $ et ces contributions comptent pour 80 % de l'argent
      ainsi recueilli;
    - la moyenne de l'ensemble des contributions est de 228 $,
      comparativement à 241 $ en 2004;
    - quant aux dons anonymes, ils se chiffrent à 17 482 $, ce qui représente
      moins de 0,1 % de l'ensemble des contributions.

    À ces sommes s'ajoute une participation financière de l'État estimée à 8
225 798 $, dont 2 920 798 $ proviennent des montants suivants prévus à la Loi
électorale administrée par le Directeur général des élections :

    -------------------------------------------------------------------------
    Allocation aux partis politiques autorisés        $               $
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC /
    ÉQUIPE MARIO DUMONT                             500 213          ---
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC /
    QUÉBEC LIBERAL PARTY                          1 265 346          ---
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUÉBÉCOIS                                 914 624          ---
    -------------------------------------------------------------------------
    AUTRES PARTIS                                    65 601          ---
    -------------------------------------------------------------------------
                                    sous-total                   2 745 784
    -------------------------------------------------------------------------
    Remboursements des frais de vérification
    aux partis                                        ---           34 020
    -------------------------------------------------------------------------
    Remboursements de dépenses électorales                         140 994
    -------------------------------------------------------------------------
                                         Total                   2 920 798
    -------------------------------------------------------------------------

    Il est à noter qu'à ces chiffres s'ajoutent les crédits d'impôt accordés
par Revenu Québec pour les contributions politiques provinciales. Ces crédits
peuvent être estimés à environ 5 305 000 $ en se basant sur la moyenne des
crédits accordés lors des quatre dernières années où cette donnée était
disponible, soit de 1998 à 2001.

    Revenus et dépenses

    Les rapports financiers des trois partis politiques représentés à
    l'Assemblée nationale, ainsi que ceux de leurs instances, révèlent que
    dans l'ensemble, leurs revenus sont les suivants :

    Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont :  1 003 055 $

    Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party      : 11 635 935 $

    Parti québécois                                     :  6 976 694 $

    Pour ce qui est des dépenses de ces trois formations politiques, les
rapports financiers révèlent que pour l'année 2005, elles ont été les
suivantes :

    Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont :     943 652 $

    Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party      :   7 126 517 $

    Parti québécois                                     :   7 173 992 $

    L'exercice terminé le 31 décembre 2005 s'est soldé par un excédent des
produits (revenus) sur les charges (dépenses) pour six des 11 formations
politiques autorisées au 31 décembre 2005. Pour l'ensemble des 11 partis
politiques, l'excédent des produits sur les charges s'élève à 4 394 634 $ en
tenant compte des résultats, non vérifiés, de leurs instances respectives.

    Voici les résultats ayant trait aux trois partis représentés à l'Assemblée
nationale et leurs instances :

    -------------------------------------------------------------------------
    Nom du parti politique               2005                    2004
                                       Excédent                Excédent
                                     (insufisance)           des produits
                                      des produits                 $
                                          $
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC /
    ÉQUIPE MARIO DUMONT                  59 403                  72 902
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC /
    QUÉBEC LIBERAL PARTY              4 509 418               3 800 006
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUÉBÉCOIS                   (197 298)                 274 001
    -------------------------------------------------------------------------

    Flux de trésorerie (variation des liquidités)

    Au 31 décembre 2004, les liquidités (encaisse) des neuf partis politiques
autorisés, y compris les liquidités de leurs instances respectives,
s'élevaient à 4 201 513 $. Au 31 décembre 2005, pour 11 partis, ces liquidités
s'élevaient à 7 355 153 $. Voici quelle était, à cet égard, la situation des
trois partis représentés à l'Assemblée nationale et de leurs instances :

    -------------------------------------------------------------------------
    Nom du parti politique               2005         2004       Variation
                                          $            $             %
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DÉMOCRATIQUE DU
    QUÉBEC /                            159 933     187 480      - 15 %
    ÉQUIPE MARIO DUMONT
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC /
    QUÉBEC LIBERAL PARTY              6 309 029   3 330 671      + 89 %
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUÉBÉCOIS                     851 553     665 320      + 28 %
    -------------------------------------------------------------------------
                         TOTAL        7 320 515   4 183 471      + 75 %
    -------------------------------------------------------------------------
    Bilan

    Au 31 décembre 2005, le total des actifs nets (avoir net) des trois partis
politiques représentés à l'Assemblée nationale et celui de leurs instances
s'établit comme suit :

    -------------------------------------------------------------------------
    Nom du parti politique            Actifs nets   Actifs nets    Total des
                                       du parti         des       actifs nets
                                          $          instances         $
                                                         $
    -------------------------------------------------------------------------
    ACTION DÉMOCRATIQUE DU
    QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT     (1 129 921)      (78 022)    (1 207 943)
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC /
    QUÉBEC LIBERAL PARTY              8 274 169      1 381 354     9 655 523
    -------------------------------------------------------------------------
    PARTI QUÉBÉCOIS                  (1 103 293)     1 286 825       183 532
    -------------------------------------------------------------------------
    >>


En juin, le Directeur général des élections (DGE) rendra disponible un document complet contenant les rapports financiers des partis politiques, des données sur les résultats des instances, ainsi que les listes des électeurs dont le total des contributions dépasse 200 $. Entre-temps, les personnes intéressées pourront, dès aujourd'hui, consulter le site Web du DGE à l'adresse www.electionsquebec.qc.ca. Elles y trouveront les rapports financiers tels que soumis par les partis politiques, ainsi que le document contenant les principales données financières et diverses statistiques.

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Communiqué envoyé le 18 mai 2006 à 15:22 et diffusé par :