Le Vérificateur général du Québec publie les résultats de son examen sur le rapport préélectoral 2018
QUÉBEC, le 20 août 2018 /CNW Telbec/ - La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a publié aujourd'hui son rapport intitulé Résultats détaillés des travaux du Vérificateur général du Québec sur le rapport préélectoral 2018. Ce rapport explique son opinion sur la plausibilité des hypothèses et des prévisions présentées dans le Rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du Québec publié par le ministre des Finances. Les travaux du Vérificateur général ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.
Plausibilité des hypothèses et des prévisions du rapport préélectoral
Pour les années 2018-2019 à 2020-2021, les prévisions économiques ainsi que les prévisions du cadre financier et de la dette sont plausibles dans tous les aspects significatifs. Cette conclusion s'appuie sur l'examen de plus de 40 processus budgétaires importants effectué depuis l'automne 2015.
Les travaux d'examen ont permis de recenser certains facteurs qui peuvent affecter la réalisation des prévisions. Toutefois, leur impact n'est pas suffisamment significatif pour modifier la conclusion du rapport. Certains de ces facteurs pourraient avoir pour résultat d'augmenter le surplus et le solde budgétaire des années examinées si certains effets de l'économie tardent à se faire sentir. Ainsi, le gouvernement pourrait profiter d'une marge de manoeuvre supplémentaire.
Les prévisions de la dette brute sont plausibles pour les années 2018-2019 à 2020-2021. Néanmoins, certains facteurs peuvent affecter la dette à la baisse (ex. : une surévaluation du taux de réalisation des travaux en immobilisation prévus [moins de 1 % de la dette brute]) ou à la hausse (ex. : des sommes additionnelles déboursées pour le projet du Réseau express métropolitain).
« Le Vérificateur général est heureux d'avoir réalisé cet exercice démocratique important. Il permettra, à la veille du déclenchement des élections, à tous les partis politiques de diffuser leur plateforme électorale à partir d'assises solides », a souligné la vérificatrice générale.
Qualité de l'information présentée
Le rapport préélectoral contient l'information permettant de bien renseigner les utilisateurs sur l'état des finances publiques du Québec. En effet, on y trouve plusieurs renseignements pertinents, tels que les hypothèses importantes, les risques significatifs et les principales marges de prudence incluses au cadre financier. Néanmoins, l'information pourrait être bonifiée en présentant la valeur marchande prévue du Fonds des générations, ce qui permettrait d'estimer les gains potentiels de ce fonds sur l'horizon prévisionnel.
Efficacité et rigueur du processus d'établissement des prévisions budgétaires
Le processus menant à l'établissement des prévisions budgétaires est efficace, puisqu'il permet de préparer un cadre financier structuré en temps opportun. Certaines améliorations pourraient néanmoins y être apportées afin d'en accroître la rigueur et ainsi bonifier la qualité des prévisions, particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de contrôle et la documentation à l'appui des prévisions.
Le mandat du Vérificateur général
Le 20 avril 2015, l'Assemblée nationale confiait un nouveau mandat au ministre des Finances ainsi qu'à la vérificatrice générale afin de renforcer la transparence du gouvernement quant à la situation économique et financière du Québec, avant la tenue d'élections générales. Le ministre des Finances se voyait confier la tâche de préparer et de publier un rapport présentant l'état des finances publiques avant la tenue de chaque élection générale. De son côté, la vérificatrice générale devait préparer un rapport présentant son opinion sur la plausibilité des hypothèses et des prévisions contenues dans le rapport préélectoral. Soulignons que les prévisions du rapport du ministre des Finances portent sur les cinq prochaines années alors que l'examen de plausibilité de la vérificatrice générale s'est limité à trois années en raison de l'incertitude importante et croissante entourant l'évaluation des prévisions au-delà de trois ans.
Liens : Rapport sur le rapport préélectoral 2018
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SOURCE Vérificateur Général du Québec
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