Le Lézard

Présentation du projet de loi numéro 28 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale



QUÉBEC, le 18 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 18 mai /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, monsieur Laurent Lessard, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'équité salariale pour favoriser l'atteinte de cette équité dans les secteurs public et parapublic.

À cette fin, le projet de loi remplace l'entreprise gouvernementale unique par deux entreprises, celle de la fonction publique et celle du secteur parapublic. À l'égard de ces entreprises, il établit des règles particulières pour la représentation, aux comités d'équité salariale, de salariés qui ne sont pas visés par une accréditation et précise la portée des programmes d'équité salariale.

De plus, le projet de loi prévoit, pour l'entreprise du secteur parapublic, l'établissement d'un seul programme d'équité salariale pour l'ensemble des salariés représentés par une association accréditée et établit la composition du comité d'équité salariale chargé d'établir ce programme.

Le projet de loi propose aussi d'autres modifications, notamment de concordance.

Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires" du site Internet de l'Assemblée nationale :

http://www.assnat.qc.ca

-%SU: LBR,CPN

-%RE: 1


Communiqué envoyé le 18 mai 2006 à 14:53 et diffusé par :