Système de partage de contrats à Longueuil : Amendes totalisant 22 500 $ pour M. Normand Fallu
MONTRÉAL, 20 août 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Normand Fallu qui est condamné au paiement d'amendes totalisant 22 500 $.
M. Normand Fallu a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à deux articles du Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir toléré un système permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la Ville de Longueuil et pour y avoir participé à plusieurs reprises. Les faits reprochés à M. Fallu se sont déroulés entre 2005 et 2010, alors qu'il était vice-président développement des affaires pour la firme Dessau à Longueuil.
De plus, M. Fallu a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à l'article 114 du Code des professions pour avoir entravé le travail du syndic de l'Ordre en fournissant des informations fausses ou incomplètes, lors d'un interrogatoire en mai 2016.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site Web de l'Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Fallu à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte.
Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
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Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d'excellence en génie, ainsi qu'un organisme rassembleur. Il a pour mission d'assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l'intérêt du public. Pour plus d'information, consultez le site www.oiq.qc.ca.
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| Source : | Aline Vandermeer Conseillère en communication Ordre des ingénieurs du Québec Tél. : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141, poste 3253 |
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