Adjudication de contrats dans les municipalités - Plus de 350 000 $ pour développer des services d'accompagnement en gestion contractuelle

QUÉBEC, le 17 août 2018 /CNW Telbec/ - Afin d'accompagner les municipalités dans la passation et la gestion de leurs contrats, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) accorde une somme de 357 118 $ à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour la mise sur pied d'un service de soutien en gestion contractuelle.

Annoncée par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, cette aide financière s'inscrit dans les actions ciblées par le Pôle d'expertise en gestion contractuelle municipale (PEX) du MAMOT.

Créé à l'hiver 2018, le PEX veut offrir aux municipalités, en collaboration avec les associations municipales et les directions régionales, un accompagnement adapté à leurs réalités et leurs besoins en matière de gestion de contrats. Le Ministère souhaite ainsi répondre à l'une des recommandations de la Commission Charbonneau visant à soutenir les municipalités dans l'octroi des contrats municipaux tout en leur offrant le soutien nécessaire pour qu'elles puissent accroître leur autonomie et exercer pleinement leurs compétences.           

C'est dans ce cadre que la FQM rendra disponible :

• un soutien technique et des services-conseils dans l'élaboration des documents d'appels d'offres;
• une liste de personnes-ressources dans diverses spécialités pouvant notamment agir à titre de membres de comités de sélection.

Citations :
« Le milieu municipal doit s'inspirer des meilleures pratiques en matière d'adjudication de contrats et réduire la dépendance aux firmes externes. Le financement annoncé aujourd'hui permettra à la FQM d'amorcer la mise en oeuvre de nouveaux services dès l'automne. Nous répondons ainsi aux besoins d'accompagnement des municipalités, mais aussi à la première recommandation de la Commission Charbonneau, soit de revoir l'encadrement de l'octroi et de la gestion des contrats publics. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Ce financement permettra à la FQM d'offrir un nouveau service aux municipalités, qui pourront ainsi accroître tant leur autonomie que leurs compétences. En proposant aux municipalités locales et régionales un accompagnement professionnel et technique en gestion contractuelle, principalement en matière d'ingénierie et de construction, nous participons à faire en sorte qu'elles puissent exercer pleinement leurs responsabilités de gouvernement de proximité.?»

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog

Faits saillants :

• La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), aussi appelée Commission Charbonneau, recommandait, notamment, la création d'un pôle d'expertise pour mieux accompagner les municipalités dans leur gestion contractuelle.
• Une consultation menée par le Ministère auprès des différentes associations municipales à l'été et à l'automne 2017 a permis de circonscrire les actions qui seront réalisées au cours des prochaines années par ce pôle d'expertise.
• Pour répondre au besoin d'accompagnement des municipalités en matière de gestion contractuelle, le budget de dépenses 2018-2019 du Ministère a été bonifié. Un budget de 10,5 M$, réparti sur sept ans, a été réservé pour la création du PEX et l'élaboration de son plan d'action.

Liens connexes :

• Gestion contractuelle
• Examen des programmes d'aide financière en infrastructures municipales
• Programmes d'aide en infrastructures du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

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SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire