Le gouvernement du Canada annonce une plus grande flexibilité du régime d'assurance-emploi

GATINEAU, QC, le 16 août 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer le régime d'assurance-emploi afin de mieux venir en aide aux travailleurs. Lorsque les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort tombent malades ou prennent un congé de maternité, ils comptent souvent sur l'assurance-emploi pour obtenir de l'aide. Cependant, ceux qui souhaitent préparer leur retour au travail disposent d'une marge de manoeuvre limitée pour le faire sans compromettre leurs prestations d'assurance-emploi.

Aujourd'hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé que, dès maintenant, les règles plus flexibles concernant le travail pendant une période de prestations d'assurance?emploi entrent en vigueur et s'appliquent aux personnes qui reçoivent des prestations de maternité et de maladie, y compris aux travailleurs autonomes admissibles.

Le travail pendant une période de prestations permet aux prestataires de l'assurance-emploi de toucher un revenu tout en continuant de recevoir des prestations de l'assurance?emploi afin de les aider à effectuer leur retour sur le marché du travail. Pour mieux satisfaire a-ux besoins des Canadiens, le gouvernement du Canada a apporté les améliorations suivantes aux dispositions relatives au travail pendant une période de prestation :

• La règle du 50 cents pour chaque dollar gagné devient une composante permanente du régime d'assurance-emploi?;
• Les règles concernant le travail pendant une période de prestation s'appliquent aussi aux prestations de maladie et de maternité.

Citation

«?Notre gouvernement s'est engagé à moderniser le régime d'assurance-emploi pour qu'il reflète mieux les besoins de la classe moyenne canadienne qui travaille fort. En appliquant les dispositions relatives au travail pendant une période de prestations aux prestations de maternité et de maladie de l'assurance-emploi, les travailleurs bénéficieront d'une plus grande flexibilité et pourront conserver une plus grande partie de leurs prestations d'assurance?emploi s'ils sont capables de travailler.?»
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

• Si vous travaillez ou touchez un revenu pendant que vous recevez des prestations d'assurance-emploi, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar que vous gagnez, jusqu'à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable utilisée pour calculer votre taux de prestations d'assurance-emploi. Tout revenu supérieur à ce montant est déduit dollar pour dollar.
• Ces nouvelles mesures permanentes permettront à plus de 800?000 prestataires de l'assurance?emploi de continuer à compléter leurs prestations d'assurance?emploi avec un revenu d'emploi, en acceptant de travailler à temps partiel.
• Une règle alternative est temporairement offerte jusqu'en août 2021 aux prestataires qui ont choisi, dans le cadre du Projet pilote 20, d'être assujettis aux règles d'un projet pilote antérieur.
• Pour en savoir plus sur cette option alternative et sur les améliorations apportées, consultez le document d'information ou visitez la page Web sur le travail pendant une période de prestations.

Lien connexe

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi

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Document d'information

En quoi votre travail a-t-il une incidence sur votre demande?

Si vous travaillez ou gagnez un revenu tout en recevant des prestations d'assurance-emploi et que vous avez respecté le délai de carence, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations pour chaque dollar que vous gagnez, jusqu'à concurrence de 90 % de votre rémunération hebdomadaire assurable qui a servi à calculer le taux des prestations d'assurance?emploi. Le montant de 90 % est le seuil de rémunération. Au-delà de ce plafond, vos prestations d'assurance-emploi sont déduites à raison d'un dollar pour un dollar.

Si vous travaillez une semaine entière, vous êtes considéré comme étant un employé et vous ne recevrez pas de prestations d'assurance?emploi pour cette semaine?là, peu importe le montant que vous avez gagné. Cependant, cela ne réduira pas le nombre total de semaines payables dans le cadre de votre demande.

Exemple

Jean a perdu son emploi à la suite de la fermeture de l'épicerie où il travaillait. Sa rémunération hebdomadaire dans le cadre de cet emploi était de 500 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires d'assurance-emploi est de 275 $ (55 % de 500 $). Jean vient de trouver un emploi à temps partiel dans un restaurant où il travaille trois jours par semaine pour un salaire hebdomadaire de 300 $.

Ainsi, ses prestations d'assurance?emploi de 275 $ ont été réduites de 150 $, soit 50 cents pour chaque dollar gagné au restaurant (300 $ ÷ 2 = 150 $)?; le montant total de ses prestations d'assurance?emploi est de 125 $ (275 $ - 150 $ = 125 $).

Jean reçoit donc 125 $ par semaine en prestations d'assurance?emploi, en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 425 $.

Règle de rémunération de rechange temporaire

De plus, des dispositions temporaires ont été ajoutées pour exclure les prestataires qui ont choisi, dans le cadre du projet pilote qui vient tout juste de prendre fin, d'être assujettis aux règles d'un projet pilote antérieur, qui leur permettait de conserver le montant le plus élevé entre 75 $ ou 40 % des prestations hebdomadaires sans aucune déduction des prestations d'assurance?emploi. Toute somme d'argent gagnée au-delà des 75 $ ou des 40 % est déduite des prestations à raison d'un dollar pour un dollar. Ces prestataires pourront continuer d'être assujettis à la règle de rémunération de rechange pendant une période maximale de trois ans, jusqu'au 14 août 2021.

SOURCE Emploi et Développement social Canada