Le Lézard
Sujets : Lois fédérales et d'états, CPG

Plus de résidents des Îles-de-la-Madeleine auront désormais accès à l'aide juridique


ÎLES-DE-LA-MADELEINE, QC, le 16 août 2018 /CNW Telbec/ - La population des Îles-de-la-Madeleine pourra désormais bénéficier d'une majoration de 20 % des seuils d'admissibilité financière aux services d'aide juridique.

Le député des Îles-de-la-Madeleine, M. Germain Chevarie, et la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, en ont fait l'annonce aujourd'hui. Ils ont alors précisé que le Règlement sur l'aide juridique a été modifié pour ajouter les Îles-de-la-Madeleine à la liste des régions éloignées qui ont droit à une telle majoration, reconnaissant ainsi son caractère insulaire et ses contraintes structurelles.

Citations
« Le coût de la vie est généralement plus élevé pour nous, Madelinots et  Madeliniennes, puisque nous sommes insulaires. En reconnaissant cette réalité et en mettant en place différentes mesures, comme cette majoration des seuils d'admissibilité à l'aide juridique, le gouvernement du Québec assure l'équité pour la communauté madelinienne. »

Germain Chevarie, député des Îles-de-la-Madeleine

« Notre gouvernement a fait de l'accès à la justice l'une de ses priorités. Par conséquent, nous avons mis en place plusieurs mesures concrètes, notamment la majoration des seuils d'admissibilité à l'aide juridique, pour nous assurer que tous les Québécoises et Québécois, peu importe leur région de résidence, ont accès à des services de bonne qualité au coût le plus juste possible. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

« Les services publics doivent être offerts avec équité à tout Québécois et à toute Québécoise; le gouvernement a le devoir et la volonté de s'en assurer. C'est ce que nous faisons en majorant les seuils d'admissibilité à l'aide juridique pour améliorer l'accès à la justice pour ceux et celles qui en ont le plus besoin, partout sur le territoire. »

Pierre Moreau, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Information complémentaire

Une personne peut avoir droit à l'aide juridique soit gratuitement, soit contre le versement d'une contribution si ce service est couvert par le régime d'aide juridique et si sa situation personnelle correspond aux critères d'admissibilité établis en vertu de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques ainsi que du Règlement sur l'aide juridique.

Le 31 mai 2018, les seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique ont été augmentés pour tenir compte de la hausse du salaire minimum. Ainsi, une personne peut maintenant avoir droit gratuitement à l'aide juridique si son niveau de revenu annuel maximal est soit de 21 840 $ si elle est célibataire sans enfant, soit de 35 813 $ si elle est en couple avec deux enfants ou plus.

De plus, si elle n'est pas admissible à l'aide juridique gratuite, elle peut tout de même bénéficier de services d'aide juridique si elle verse une contribution financière variant entre 100 $ et 800 $, selon sa situation, et si elle respecte les conditions du volet contributif, prévues au Règlement.

Liens connexes

Les barèmes de contribution en fonction du revenu annuel brut et les critères d'admissibilité sont accessibles sur le site Web de la Commission des services juridiques : www.csj.qc.ca

Pour plus d'informations sur l'aide juridique, consultez le site Web du ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca/programmes-et-services/services/laide-juridique/

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec



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