Le Conseil des migrations d'investissements répond aux commentaires de la commissaire à la justice de l'Union européenne concernant la citoyenneté par investissement

GENÈVE, August 15, 2018 /PRNewswire/ --

La commissaire européenne à la justice V?ra Jourová a annoncé sa décision de demander un rapport sur la citoyenneté par investissement de décembre à l'automne, en vue d'établir des directives plus strictes, l'octroi de la citoyenneté posant, selon elle, un risque sérieux.

Le Conseil des migrations d'investissements (IMC - Investment Migration Council), qui représente le secteur de l'immigration et de la citoyenneté pour les investisseurs, souhaite répondre aux commentaires de la commissaire européenne à la justice, V?ra Jourová, à ce sujet :

Bruno L'ecuyer, PDG de l'IMC, déclare : « Les membres de l'IMC adhèrent à un code de déontologie professionnelle détaillé, qui prend en considération les problèmes de sécurité. Par conséquent, les sociétés spécialisées et les gouvernements consacrent énormément de temps et d'argent pour s'assurer que les agences de sécurité européennes et du monde entier appliquent les critères de sécurité et effectuent les vérifications d'antécédents les plus stricts. De même, les demandes de citoyenneté par investissement sont examinées au travers de la législation européenne actuelle contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elles doivent également respecter les obligations légales et réglementaires adoptées par les différents États de l'Union européenne conformément aux lois de cette dernière. Ainsi, un niveau de gouvernement d'entreprise et de devoir de vigilance accru est mis en place afin de prévenir tout problème de sécurité.

L'IMC comprend les inquiétudes de la commissaire à ce sujet. Cependant, le gouvernement d'entreprise, le devoir de vigilance et la transparence exigés des candidats par les dispositions relatives à la citoyenneté par investissement mises en place par l'Autriche, Malte et Chypre ne menacent pas la sécurité de l'Union européenne, étant donné les procédures de vigilance et les vérifications d'antécédents strictes établies.

Les programmes de citoyenneté par investissement dans l'Union européenne ne traitent que très peu de demandes - environ 700 à 1 000 par an. En comparaison, selon Eurostat, 994 800 personnes au total ont obtenu la nationalité d'un État-membre de l'Union européenne en 2016. Les candidats à la citoyenneté par investissement comptent pour 0,1 % des naturalisations octroyées chaque année dans l'Union européenne. 

Les inquiétudes de la commissaire et de l'Union européenne ne sont pas prises à la légère et sont partagées par l'IMC et ses membres, ainsi que par les États souverains proposant ce programme.

Nous serions ravis de rencontrer Mme Jourová afin de discuter avec elle de ses inquiétudes et de lui démontrer la confiance que nous portons aux mesures de sécurité en place, ainsi que l'impact de notre secteur sur les économies locales et les citoyens. »  

Bruno L'ecuyer conclut : « Les programmes de citoyenneté par investissement permettent aux États souverains de réunir des capitaux importants. Les gouvernements, des plus petits pays en particulier, peuvent réduire les déficits et la dépendance aux partenaires financiers externes, et investir dans des infrastructures vitales pour l'avenir de leur économie. »