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Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une amende à David Durno, conseiller financier de Toronto



Des clientes âgées ont subi un préjudice

TORONTO, le 9 août 2018 /CNW/ - Le 30 juillet 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et David Durno.

M. Durno a reconnu ne pas avoir tenu compte adéquatement des intérêts de deux clientes âgées lorsqu'il a exécuté une stratégie de négociation active dans les comptes de ces clientes. Cette stratégie a généré des commissions élevées pour lui-même et son employeur, mais a réduit les profits réalisés par les clientes.

Plus précisément, M. Durno a reconnu la contravention suivante :

(a)

De 2010 à 2015, il n'a pas tenu compte adéquatement des intérêts de deux clientes, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 et, après le 26 mars 2012, de l'article 2 de la Règle 42 des courtiers membres.


 

Aux termes de l'entente de règlement, M. Durno a accepté les sanctions suivantes :

(a)

une amende de 150 000 $, comprenant la remise de commissions;

(b)

une période de surveillance étroite jusqu'en décembre 2018.

 

M. Durno a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=1A7040833EC54A8BBB55D19F83A921E6&Language=fr

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Durno en mai 2016. La contravention a été commise pendant que M. Durno était représentant inscrit à la succursale de Toronto de TD Waterhouse Canada inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Durno est actuellement inscrit auprès de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM.

La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 9 août 2018 à 13:15 et diffusé par :