Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Exploitation pétrolière
Sujets : Politique intérieure, Enjeux environnementaux, CMG

Projets de règlements sur les hydrocarbures - Laval propose des changements importants


LAVAL, QC, le 3 août 2018 /CNW Telbec/ - La Ville de Laval a transmis ses recommandations et ses commentaires au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles concernant la deuxième mouture des trois projets de règlements découlant de la Loi québécoise sur les hydrocarbures.

«?Dans la volonté du gouvernement du Québec de faire des municipalités des gouvernements autonomes de proximité, il m'apparaît essentiel que nous puissions déterminer nous-mêmes des zones incompatibles d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures, et ce, afin d'assurer la sécurité de ses citoyens et la protection de notre environnement?», a soutenu Virginie Dufour, conseillère de Sainte-Rose et membre du comité exécutif responsable des dossiers environnementaux.

Milieux naturels     

Les projets de règlements prévoient actuellement une distance séparatrice de 100 mètres d'un parc national ou d'une aire protégée inscrite au registre québécois. Ils ne prévoient, cependant, rien pour les autres milieux naturels d'intérêts présents sur le territoire lavallois. Ainsi, Laval recommande qu'une distance séparatrice puisse être applicable aux milieux naturels d'intérêts inscrits dans son schéma d'aménagement et dans son plan de conservation et de mise en valeur des milieux naturels.

Cours d'eau et eau potable                                                                                                 

Les projets de règlements interdisent toutes activités dans les eaux navigables. Toutefois, ils ne prévoient rien pour les cours d'eau intérieurs. Ils n'abordent pas, non plus, le sujet des rives et des berges. La Ville de Laval souhaiterait pouvoir déterminer des zones incompatibles d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures sur son territoire afin d'assurer la protection de ses cours d'eau intérieurs.

La Ville s'inquiète également du fait que les projets de règlements n'établissent aucun lien avec le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Cela signifie que le fardeau de la preuve en matière de protection des sources d'eau potable et l'application du RPEP reviendraient aux municipalités en cas de litige par rapport à la Loi sur les hydrocarbures.

Zone agricole

La Ville de Laval trouve anormal que rien ne soit prévu concernant les zones agricoles. Elle propose donc de pouvoir déterminer des zones incompatibles d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures sur son territoire afin d'assurer la protection de ses zones agricoles.

Enfin, pour garantir une meilleure transparence et une plus grande sécurité des citoyens, la Ville de Laval recommande au gouvernement du Québec de mettre en place un mécanisme de communication pour informer les villes de toutes activités reliées aux hydrocarbures qui ont lieu sur leur territoire.

 

SOURCE Ville de Laval


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

28 mar 2024
Lors de la 17e édition de KEY Expo à Rimini, en Italie, les visiteurs ont été impressionnés par les produits innovants et l'infrastructure de service robuste de Slenergy, qui sont soutenus par des équipes d'ingénieurs de service européennes basées en...

28 mar 2024
Jereh a attiré l'attention lors du 24e salon international de technologies et d'équipements pétroliers et pétrochimiques de Chine (cippe2024) à Pékin en présentant des innovations de pointe sur le thème « Solutions d'exploitation intelligentes pour...

28 mar 2024
Jereh a fait sensation lors de la 24e China International Petroleum & Petrochemical Technology and Equipment Exhibition (cippe2024) à Beijing en présentant ses innovations de pointe sous le thème « Solutions d'exploitation intelligente de...

28 mar 2024
AtkinsRéalis, une société spécialisée en gestion de projet offrant des services professionnels entièrement intégrés et exploitant des bureaux partout dans le monde, accueille Kinectrics inc., un fournisseur mondial de services liés au cycle de vie...

28 mar 2024
Dans le cadre de la démarche intitulée « Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt », qui se déroule du 13 février au 12 avril 2024, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts effectue une tournée de consultation dans différentes régions...

28 mar 2024
Weichai Power Co., Ltd. (2338.HK, 000338.SZ), dans son dernier rapport annuel publié le 26 mars, a dévoilé d'importantes réalisations financières au titre de l'exercice 2023. La société a enregistré un chiffre d'affaires de 213,96 milliards de yuans,...



Communiqué envoyé le et diffusé par :