Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Comptabilité, Politique intérieure, CPG

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 75 000 $ pour un résident de Kirkland


QUÉBEC, le 2 août 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Kirkland, M. Suhinder Manchanda, a été condamné à payer des amendes totalisant 73 528,50 $, dans un délai de 6 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Manchanda a plaidé coupable, le 20 juin 2018 au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a plus précisément reconnu avoir volontairement omis de payer et de remettre des montants de taxes perçues totalisant 70 191 $. M. Manchanda et son entreprise exercent des activités de vente et d'installation de couvre-plancher. 

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 20 octobre 2016 à Kirkland, à la suite desquelles des accusations ont été déposées le 27 septembre 2017.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]

 

SOURCE Revenu Québec


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