La Commission canadienne des grains investit des fonds excédentaires dans le Programme d'échantillons de récolte
WINNIPEG, le 1er août 2018 /CNW/ - Grâce à des améliorations apportées au Programme d'échantillons de récolte de la Commission canadienne des grains, les producteurs canadiens auront accès à encore plus de données sur la qualité de leurs récoltes.
À partir de la campagne agricole 2018-2019, les producteurs qui participent au Programme d'échantillons de récolte recevront sans frais les résultats d'analyse de l'indice de chute et de la teneur en désoxynivalénol (DON) de leurs échantillons de blé. Avec ces renseignements supplémentaires en main, les producteurs seront mieux placés pour commercialiser leurs récoltes et optimiser le rendement de leur exploitation agricole.
Au cours des cinq prochaines années, ces améliorations au Programme d'échantillons de récolte seront financées à l'aide d'une somme de 4 millions de dollars tirée de l'excédent accumulé de la Commission canadienne des grains. Il s'agit de la première étape du plan visant à investir 90 millions de dollars au moyen d'un cadre d'investissement de l'excédent qui viendra renforcer les mesures de protection des producteurs, améliorer les mesures d'assurance de la qualité des grains et mettre en valeur la science et l'innovation en matière de qualité des grains.
La Commission canadienne des grains est déterminée à travailler avec les intervenants du secteur des grains pour veiller à ce que les améliorations apportées aux programmes et services se traduisent par des avantages clairs pour les producteurs et ajoutent de la valeur au secteur à l'avenir. Au cours des prochains mois, la Commission consultera les intervenants du secteur des grains afin d'élaborer des propositions plus détaillées s'inscrivant dans le Cadre d'investissement de l'excédent.
Citations
« Nous sommes heureux d'annoncer un investissement clé dans le Programme d'échantillons de récolte. Il s'agit d'un outil important qui fournit des données permettant de promouvoir la vente du grain canadien, aide les producteurs à obtenir le meilleur prix possible pour leurs cultures, et contribue à la recherche sur les grades de grain et la qualité à l'utilisation finale du grain canadien. »
« La Commission canadienne des grains investira des fonds excédentaires dans des programmes et des activités qui répondront aux besoins en évolution du secteur des grains pour des années à venir. Nous sommes déterminés à travailler avec le secteur en vue de maximiser la valeur des initiatives d'investissement de l'excédent. »
Patti Miller,
Commissaire en chef, Commission canadienne des grains
Produits connexes
- Document d'information
- Infographie : Cadre d'investissement de l'excédent
Faits en bref
- Le Programme d'échantillons de récolte est un programme à participation volontaire dans le cadre duquel nous offrons gratuitement desservices d'analyse aux producteurs de grain et aux compagnies céréalières du Canada.
- La Commission canadienne des grains utilise les échantillons pour produire des données sur la qualité des récoltes annuelles et mener de la recherche favorisant l'accès aux marchés pour le grain canadien.
Liens connexes
- Commentaires des intervenants sur l'utilisation possible de l'excédent accumulé
- Programme d'échantillons de récolte
Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.
Document d'information : Cadre d'investissement de l'excédent
Modèle de financement
La Commission canadienne des grains (CGC) est financée à l'aide d'un fonds renouvelable, et plus de 90 % de ses activités sont financées selon le principe du recouvrement des coûts, par l'imposition de droits. Ces droits sont principalement perçus pour les services d'inspection officielle et de pesée officielle du grain fournis aux exportateurs de grain. Les montants perçus varient d'une année à l'autre en fonction du volume de grain inspecté.
Au cours des années où le volume de grain est plus élevé que la moyenne, la CCG accumule un excédent dans son fonds renouvelable, alors qu'au cours des années où l'on enregistre un volume de grain inférieur à la moyenne, elle doit puiser dans son excédent.
Accumulation de l'excédent
En date du 31 décembre 2017, l'excédent du fonds renouvelable de la CCG était d'environ 130 millions de dollars. L'accumulation de l'excédent s'explique par des volumes de grain plus élevés et des dépenses moins importantes que ce qui avait été prévu.
Afin d'atténuer le risque d'accumulation de l'excédent, la CCG a réduit les droits associés aux services d'inspection officielle et de pesée officielle du grain avant la fin de son cycle de financement quinquennal, le 1er août 2017. Ces changements ont fait en sorte que les droits perçus par la CCG correspondent mieux aux coûts associés à la prestation des services.
Utilisations possibles de l'excédent accumulé
En outre, la CCG a publié en 2017 un document de discussion sur les utilisations possibles de l'excédent accumulé. Les intervenants ont indiqué que l'excédent devrait être investi dans des activités qui apportent des avantages clairs aux producteurs et ajoutent de la valeur au secteur.
Les possibilités présentées dans le document de discussion ont été analysées plus en profondeur, tout comme d'autres propositions faites par les intervenants du secteur. Dans son examen des approches visant l'utilisation de l'excédent, la CCG avait comme objectif premier de veiller à ce que l'ensemble du secteur, notamment les producteurs, en tire des avantages clairs.
La CCG a soigneusement examiné la possibilité de remettre l'argent au secteur, plus particulièrement aux producteurs. Actuellement, la Loi sur les grains du Canada ne permet pas de rembourser les droits perçus des compagnies céréalières aux producteurs. De plus, le remboursement des droits directement aux compagnies ne se traduirait pas nécessairement par des avantages directs pour les producteurs. Par conséquent, la CCG a conclu qu'il serait plus avantageux pour les producteurs d'utiliser l'excédent pour renforcer et améliorer les programmes offerts au secteur.
Cadre d'investissement de l'excédent
Le Cadre d'investissement de l'excédent affectera environ 90 millions de dollars de fonds excédentaires à des initiatives liées à trois principaux volets stratégiques touchant tous les aspects du secteur des grains :
- renforcer les mesures de protection des producteurs,
- investir dans l'assurance de la qualité des grains,
- mettre en valeur la science et l'innovation en matière de qualité des grains.
En plus des sommes dépensées par le truchement du Cadre d'investissement de l'excédent, une somme de 40 millions de dollars sera mise de côté comme réserve de fonctionnement pour éventualités diverses afin de prévoir les fluctuations à la baisse du volume de grain. Ainsi, les niveaux de service seront uniformes et les droits seront stables dans les années à venir.
La CCG mènera d'autres consultations auprès du secteur des grains sur chacune des initiatives faisant partie du Cadre d'investissement de l'excédent.
SOURCE Commission canadienne des grains
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