Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 4 millions de dollars pour 11 contrevenants

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE
CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES
ET DÉLAI DE PAIEMENT

Robert Dufour

La Prairie

2018-05-18

506 000 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 6 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 14 554 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, M. Dufour a été condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois.

Roger Johnson

Beauharnois

2018-06-11

932 577,13 $ - 4 mois

M. Johnson a reconnu sa culpabilité dans deux dossiers différents. Dans le premier dossier, la condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 23 juillet 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Zotique, et y ont saisi 1 290 000 cigarettes de contrebande. Dans le second dossier, des policiers de la Sûreté du Québec ont effectué une perquisition visant un véhicule, le 16 septembre 2014 à Saint-Stanislas-de-Kostka, et y ont saisi 1018,74 kilos de tabac de contrebande. En plus des amendes totalisant 932 577,13 $, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'un cellulaire et d'un GPS. De plus, le permis de conduire de M. Johnson a été suspendu pour une période de 90 jours.

Sean Michael Finnerty

Benjamin Lawrence Roundpoint

Cornwall

Rooseveltown (É.-U.)

2018-06-11

2018-06-11

623 000 $ - 4 mois

623 000 $ - 4 mois

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 19 mars 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence à Sainte-Barbe, et y ont saisi 2 000 000 de cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Harris Paul Angus

Saint-Régis

2018-06-11

392 550 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 17 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2 950 000 cigarettes de contrebande ainsi que 18,4 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation de plusieurs véhicules (motoneiges et toboggans).

Patricia Hébert

Saint-Anicet

2018-05-18

172 241,80 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 28 avril 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Barbe, et y ont saisi 1 580,2 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M^me Hébert pour une période de 30 jours.

Iohahiio Curotte

Kahnawake

2018-06-11

168 350,40 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 mars 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Louis-de-Gonzague, et y ont saisi 1088,62 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. De plus, le permis de conduite de M. Curotte a été suspendu pour une période de 30 jours.

Gérard Joseph Alphonse Beaudoin

Linda Drouin

Bainsville (Ont.)

Saint-Anicet

2018-05-18

2018-05-18

128 095,76 $ - 4 mois

128 095,76 $ - 4 mois

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 10 mars 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence, à Saint-Anicet, et y ont saisi 583 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Mickey Vujic

Tony Zinati

Mississauga (Ont.)

Mississauga (Ont.)

2018-05-18

2018-05-18

97 982,28 $ - 4 mois

97 982,28 $ - 4 mois

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 19 décembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Urbain-Premier, et y ont saisi 898 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Zinati a été suspendu pour une période de 30 jours.