Transport aérien régional - Mise en application de trois importantes mesures

VAL-D'OR, QC, le 20 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Les mesures annoncées lors du Sommet sur le transport aérien régional prennent forme. La ministre déléguée aux Transports, Madame Véronyque Tremblay, a annoncé aujourd'hui à l'aéroport Michel-Pouliot de Gaspé la simplification et les modalités d'admission au Programme de réduction des tarifs aériens, la mise en application et les critères du nouveau Programme d'aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales ainsi que la composition du groupe de travail permanent.

Le député d'Abitibi-Est, adjoint parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord et coprésident du Sommet sur le transport aérien régional qui s'est tenu le 2 février dernier, M. Guy Bourgeois, salue cette annonce. D'autant plus que la région de l'Abitibi est nouvellement admise au Programme de réduction des tarifs aérien (PRTA).

Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA)
La révision et la bonification du Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA) permettront de mieux répondre aux besoins des citoyens en région. Ainsi, les résidents des régions déjà admissibles bénéficient désormais d'une augmentation du taux de remboursement du coût d'un billet d'avion ainsi que du montant maximal annuel auquel ils ont droit. De plus, les résidents de l'ensemble de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent y sont désormais admissibles.

Le programme s'applique aux déplacements par avion effectués pour des raisons personnelles dont la destination finale de l'itinéraire est au Québec. Les billets d'avion achetés depuis le 1^er avril 2018 sont admissibles à cette bonification du programme. L'information complète sur le programme, le formulaire ainsi que l'accès au service en ligne pour présenter une demande par Internet sont disponibles sur la page du programme : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/usagers-transports/programme-reduction-tarifs-aeriens/Pages/reduction-tarifs-aeriens.aspx.

Programme d'aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales (PAQIAR)
Le gouvernement du Québec investira massivement dans les aéroports du Québec au cours des prochaines années par l'entremise de ce nouveau programme.

L'aide financière versée permettra la réalisation de projets d'amélioration et de développement des infrastructures telles que les pistes, les voies de circulation, les tabliers, le balisage lumineux, les aides à la navigation, les aérogares, les hangars ou les stationnements. De plus, divers équipements mobiles essentiels à l'exploitation sécuritaire d'un aéroport ou d'un aérodrome pourront aussi être financés, dont les équipements de déneigement. 

Le programme est en vigueur jusqu'au 31 mars 2022 et il est doté d'une enveloppe budgétaire de 100 M$. Le formulaire de demande est disponible sur la page du programme : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/programmes-aide/programme-aeroportuaires-regionales/Pages/paqiar.aspx.

Groupe de travail permanent
Composé de 19 représentants issus de l'industrie du transport aérien, du secteur municipal, du tourisme ainsi que de gens d'affaires, ce comité aura comme principaux mandats d'examiner en continu la mise en application des mesures gouvernementales annoncées lors du sommet, de promouvoir et d'améliorer le transport aérien régional en déterminant des solutions structurantes afin de rendre le transport aérien régional plus accessible, attrayant et efficace et de permettre à l'industrie d'appuyer la mobilité durable au Québec. La liste des membres est présentée en annexe.

Citations
«?Comme nous l'avions mentionné lors du sommet, cet événement ne marquait pas une fin en soi, mais le début du travail à accomplir. L'annonce d'aujourd'hui est un pas de plus vers des infrastructures aéroportuaires de meilleure qualité et vers une desserte aérienne plus efficace et à meilleur coût. Nous remplissons nos engagements et sommes en action afin d'améliorer la qualité de vie de tous les citoyens.?»

Véronyque Tremblay, ministre déléguée aux Transports

 « Je me réjouis de l'ajout des résidents de la région de l'Abitibi au nombre des personnes admissibles au Programme de réduction des tarifs aériens. Les étudiants et les familles bénéficieront dorénavant de tarifs plus avantageux, ce qui leur permettra d'accéder plus facilement au transport aérien et simplifiera ainsi leurs déplacements.?»

Guy Bourgeois, député d'Abitibi-Est et adjoint parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord

Faits saillants :

• Le Sommet sur le transport aérien régional s'est tenu le 2 février 2018 à Lévis.
• Huit mesures qui permettront d'améliorer le transport aérien régional au Québec y ont été annoncées.

Liens connexes :
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/ministere/role_ministere/colloques-congres-conferences/Pages/sommet-aerien-2018.aspx

Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA) : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/usagers-transports/programme-reduction-tarifs-aeriens/Pages/reduction-tarifs-aeriens.aspx

Programme d'aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales (PAQIAR) : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/programmes-aide/programme-aeroportuaires-regionales/Pages/paqiar.aspx

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Annexe I -- Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA)

Les résidents de l'ensemble de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent sont nouvellement admissibles au PRTA. Également, pour les personnes déjà admissibles résidant aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Basse-Côte-Nord, à l'île d'Anticosti, en Minganie, à Fermont, à Schefferville et au Nord-du-Québec, les remboursements sont bonifiés.

Faits saillants :
Les demandeurs admissibles sont :

• Les résidents occupant un logement permanent dans une région couverte par le programme.
• Les étudiants inscrits à temps complet dans un établissement d'enseignement situé à l'extérieur des régions couvertes par le programme et dont les parents ou les tuteurs légaux sont des résidents d'une région visée par le programme.

Les déplacements par avion payés ou remboursés en totalité ou en partie par un employeur, un centre de santé, un organisme ou toute autre tierce partie ne sont pas sujets à un remboursement dans le cadre du programme.

L'itinéraire complet du déplacement doit être effectué au Québec, ce qui exclut tout déplacement à partir ou vers une destination située hors du Québec, à l'exception des aéroports frontaliers désignés tels que Wabush, Ottawa, Deer Lake et Charlo, puisque ceux-ci sont importants afin d'atteindre certaines régions du Québec.

La demande de remboursement doit être présentée au plus tard un an après la fin du déplacement, à l'aide du formulaire suivant : https://www.reductiontarifsaeriens.transports.gouv.qc.ca/.

Annexe II -- Programme d'aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales (PAQIAR)

Objectifs du PAQIAR

• Maintenir en bon état le réseau aéroportuaire québécois et en assurer la pérennité;
• Contribuer au développement du réseau aéroportuaire;
• Contribuer à l'offre de services aériens et à la mobilité des personnes par l'entremise d'infrastructures adéquates.

Les trois volets du PAQIAR
Volet 1 -- Réfection et amélioration des infrastructures et équipements «?côté piste?» 
Taux de participation : 50 % des coûts. Toutefois, l'aide financière pour certains projets essentiels à l'exploitation de vols médicaux peut atteindre 75 % des coûts admissibles. Exceptionnellement, cette aide est majorée à 90 % pour les municipalités figurant au cinquième quintile du «?Classement des localités selon l'indice de vitalité économique du Québec?». Participation maximale de 15 M$.

Volet 2 - Rénovation et construction de bâtiments aéroportuaires et autres travaux relatifs aux activités aéroportuaires
Équipements admissibles : aérogares, hangars, garages, stationnements, chemins d'accès, réservoirs de carburant d'aviation, aqueducs, égouts et réseaux électriques liés aux aéroports, équipements spécifiques à une aérogare, coûts liés à l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
Taux de participation : 30 % des coûts, jusqu'à un maximum de 15 M$.

Volet 3 -- Équipements mobiles
Équipements admissibles : équipement d'entretien, équipement de dégivrage, véhicules aéroportuaires, camion d'incendie, groupe électrogène.
Taux de participation du Ministère : 30 % des coûts, jusqu'à un maximum de 300 000 $.

Les organismes suivants, propriétaires d'aéroports et d'aérodromes situés au Québec, sont admissibles :

• municipalité locale, municipalité régionale de comté, de même qu'un organisme municipal ou intermunicipal relevant de ces dernières;
• personne morale de droit privé sans but lucratif;
• personne morale de droit privé avec but lucratif si l'aéroport accueille des vols réguliers;
• communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18);
• coopérative.

Annexe III -- Membres du groupe de travail permanent en transport aérien régional

SOURCE Cabinet de la ministre déléguée aux transports