Le Lézard
Classé dans : Les affaires

Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Élizabeth St-James - Audience disciplinaire



MONTRÉAL, le 13 juill. 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Élizabeth St-James.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles Mme St-James a fait défaut de surveiller adéquatement les activités effectuées par deux représentants inscrits sous sa responsabilité dans les comptes de leurs clients.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : 

Les 10, 11, 13 et 14 décembre 2018, à 9 h 30



Lieu :       

OCRCVM - Salle Carmen Crépin


525, avenue Viger Ouest, bureau 601


Montréal (Québec)

 

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

a) Durant les périodes d'août 2009 à septembre 2012 et de décembre 2012 à juillet 2013, l'intimée a fait défaut de surveiller adéquatement les activités effectuées dans le compte d'une cliente par un représentant inscrit sous sa responsabilité, au terme de condition de supervision imposées par le Comité d'approbation du conseil de section du Québec à ce représentant inscrit, contrevenant ainsi à l'alinéa 4 (a) de la Règle 38 et la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM;

b) Durant la période de juillet 2013 à mars 2014, l'intimée a fait défaut de surveiller adéquatement un représentant inscrit sous sa responsabilité, au terme de conditions de supervision imposées par le Comité d'approbation du conseil de section du Québec à ce représentant inscrit, contrevenant ainsi à l'alinéa 4 (a) de la Règle 38 et la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Mme St-James en septembre 2014. Les contraventions alléguées sont survenues alors que Mme St-James était directrice de succursale à la Corporation Mackie Recherche Capital (Mackie), société réglementée par l'OCRCVM. Mme St-James est toujours à l'emploi de Mackie, à titre de représentante inscrite.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C23100D88C0740D79ACD15911078FC24&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:03
BRP inc. (« BRP » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui la clôture de son reclassement déjà annoncé visant 8 700 000 actions à droit de vote subalterne vendues par certains de ses actionnaires, dont Beaudier Inc. et 4338618 Canada Inc....

à 09:53
Le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, invite les représentants des médias à assister à l'allocution de Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire, dans le cadre de la campagne...

à 09:30
Près de neuf Québécoises et Québécois sur dix (88 %) font confiance aux enseignantes et enseignants de l'école publique, ainsi qu'aux solutions qu'ils mettent de l'avant, selon un sondage Léger réalisé du 7 au 10 septembre 2018 et commandé par la...

à 09:30
L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : Altima Resources Ltd. Symbole à la Bourse de croissance TSX : ARH Motif : Renseignements attendus de la société Heure de la suspension (HE) : 9 h 26 L'OCRCVM peut prendre la décision...

à 09:22
Le promoteur immobilier montréalais Devmont invite tous les représentants des médias au lancement officiel de la phase 3 de son plus récent succès Le Westbury Montréal et ce, seulement 18 mois après le lancement de la phase 1.  Le Westbury Montréal...

à 09:20
WayRay vise ainsi à atteindre pour l'année prochaine une valorisation s'élevant à un milliard de dollars. WayRay, une « deep-tech start-up » suisse vient de clôturer son tour de financement de la série C. Ce round, sous la houlette de...




Communiqué envoyé le 13 juillet 2018 à 14:15 et diffusé par :