Transports Canada rendra les ceintures de sécurité obligatoires dans les autocars

OTTAWA, le 11 juill. 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est constamment à la recherche de nouvelles normes et de nouvelles règles pour assurer la sécurité des Canadiens sur nos routes.

Puisqu'il est prouvé que les ceintures de sécurité sauvent des vies, Transports Canada les rendra bientôt obligatoires dans les autocars de moyenne et de grande taille nouvellement construits. Par conséquent, tous les autocars construits le 1^er septembre 2020 ou ultérieurement devront être munis de ceintures de sécurité.

De façon générale, les autocars sont un moyen de transport sécuritaire; toutefois, les ceintures peuvent encore améliorer la sécurité en aidant à empêcher l'éjection des passagers en cas de collision ou de capotage.

La proposition par Transports Canada d'exiger des ceintures de sécurité date de 2017. La rétroaction fournie par l'industrie et les intervenants a été prise en compte dans les nouvelles exigences finales. 

Citation

« Nous avons tous entendu le message de boucler notre ceinture au fil des ans, et je crois qu'il est temps d'appliquer cette approche aux autocars. La présence de ceintures de sécurité à bord des autocars peut nous aider à réduire les blessures en cas de collision grave ou de capotage, ainsi qu'à améliorer la sécurité pour tout le monde. »

L'honorable Marc Garneau,
Ministre des Transports

Les faits en bref

• On définit comme autocars de moyenne et de grande taille les autocars dont le poids dépasse 4 536 kg.
• Les autocars de petite taille (de moins de 4 536 kg), à l'exception des autobus scolaires, sont déjà munis de ceintures sous-abdominales et diagonales.
• La nouvelle exigence ne s'appliquera pas aux autobus scolaires puisqu'ils sont déjà conçus pour protéger les enfants d'âge scolaire en cas d'accident; toutefois, les exploitants d'autobus scolaires peuvent en faire installer volontairement, à condition qu'elles respectent les exigences de Transports Canada.

Lien connexe

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus et autres modifications)

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, de Facebook, de YouTube et de Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

SOURCE Transports Canada