Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada relativement aux allégations concernant la conduite de certains procureurs
OTTAWA, le 6 juill. 2018 /CNW/ - Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est au fait des allégations concernant la conduite de certains procureurs du Bureau régional de l'Ontario (BRO). Ces allégations proviennent de l'avocate de Mme Leora Shemesh dans le contexte d'une demande récente d'abus de procédure.
Le SPPC prend ces allégations très au sérieux et a entrepris un examen des évènements dans le BRO qui sera effectué par M. Robert Prior, ancien procureur expérimenté et procureur fédéral en chef à la retraite du bureau régional de la Colombie-Britannique du SPPC. Monsieur Prior rendra compte de ses conclusions directement au directeur adjoint des poursuites pénales.
Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.
(English version available)
SOURCE Service des poursuites pénales du Canada
Communiqué envoyé le et diffusé par :
