Déclaration - La ministre Bennett encourage les personnes concernées à soutenir l'entente de règlement relative à la rafle des années 1960 pour qu'elle puisse aller de l'avant
GATINEAU, QC, le 26 juin 2018 /CNW/ - L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :
« En octobre dernier, notre gouvernement a annoncé la conclusion d'une entente de principe mettant fin au litige de longue date relatif à la rafle des années 1960.
L'entente est essentiellement axée sur les besoins des survivants. Il s'agit de reconnaître l'importance de la langue et de la culture, et du préjudice qui est causé lorsque les gens en sont privés.
C'est pourquoi notre gouvernement a inclus dans l'entente la création d'une fondation nationale consacrée à la guérison, au bien-être, à l'éducation, à la commémoration et au rétablissement et à la protection des langues et des cultures autochtones. Dans la décision qu'il a rendue récemment au sujet de l'entente, le juge Belobaba a indiqué que l'entente procure un avantage institutionnel important qui n'aurait pas été possible si le litige n'avait pas été réglé.
L'entente de règlement ne traite pas de la totalité du préjudice causé par la rafle des années 1960 - il reste encore du travail à accomplir, notamment avec les Métis et les Indiens non inscrits. Toutefois, l'entente représente un pas en avant très important pour des milliers de personnes.
Elles ont attendu bien trop longtemps qu'on reconnaisse leur situation et le préjudice qu'elles ont subi. On ne doit pas les faire attendre plus longtemps, ni les faire souffrir davantage dans d'autres batailles juridiques.
C'est pourquoi j'espère que tous les avocats participant aux débats sur les frais de justice feront ce qu'il faut et accepteront de régler la question au moyen d'un processus distinct.
Cela nous permettra de commencer à identifier les personnes qui ont droit à une indemnisation et de verser les paiements à ces personnes méritantes. Cela nous permettra aussi de commencer le travail de la fondation.
Si les frais de justice étaient réduits à l'issue d'une négociation juste, les fonds restants seraient réaffectés à la fondation nationale.
Comme le juge Belobaba l'a dit également dans sa décision, il serait des plus tragique si l'entente de règlement sur la rafle des années 1960était perturbée ou retardée en raison d'une querelle déplacée au sujet des frais de justice parmi les avocats du groupe. »
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SOURCE Affaires autochtones et du Nord Canada
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