Le Lézard

La SCCI nomme des Représentants d'intérêt public à son Tribunal des audiences.



TORONTO, le 18 mai /CNW/ -- TORONTO, le 18 mai /CNW/ - La Société canadienne des consultants en immigration (SCCI) est très fière d'annoncer la nomination d'onze personnes de distinction choisies pour agir comme membres du Tribunal des représentants d'intérêt public pour le processus des audiences de la Société. Le Processus des audiences constitue le dernier élément du processus disciplinaire qu'a établi la SCCI. (Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la politique de la SCCI relativement aux plaintes et à la discipline, veuillez consulter le site Web de la SCCI : www.csic-scci.ca.)

La SCCI fut fondée en 2003 et est responsable de la réglementation des activités des consultants en immigration qui y adhèrent et qui offrent des conseils en immigration moyennant des honoraires. La Société accorde une adhésion seulement aux personnes qui ont démontré leur compétence et leur capacité à conseiller, à consulter et à représenter des particuliers qui désirent immigrer au Canada, qui ont réussi à l'Examen des normes professionnelles de la Société, qui ont prouvé qu'elles étaient des personnes honorables et ont satisfait aux autres exigences en vue de l'adhésion.

Afin d'assurer la conduite compétente et professionnelle de ses membres, la Société a aussi élaboré un code de conduite sévère avec son Code de déontologie que tous les membres doivent respecter.

Tous les Représentants d'intérêt public sont aptes à exercer le droit; elles ont démontré des compétences dans le domaine du droit administratif; elles ont de l'expérience dans les poursuites administratives; elles ont des connaissances des règles de preuve dans un contexte de réglementation; et elles possèdent de l'expérience dans l'interprétation des règlements, du Code de déontologie, de la jurisprudence et de la législation pertinente, parmi d'autres capacités. Les membres du Tribunal des audiences ont des mandats de quatre ans. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus du Tribunal des audiences, veuillez consulter la section correspondante dans le site Web de la SCCI.

La SCCI va aussi annoncer sous peu les noms des représentants professionnels choisis pour faire partie du Tribunal des audiences.

La SCCI est très heureuse d'entreprendre maintenant la mise en application du dernier élément de sa politique relative aux plaintes et à la discipline et considère que l'établissement d'un processus d'audience représente un progrès important dans la cause de la protection des clients. Le degré de compétence et les années d'expérience consacrés à ce processus par les personnes suivantes assurent que les clients se prévalant de services de consultation peuvent être sûrs qu'on traitera leurs plaintes contre des membres de la SCCI de façon compétente et équitable.

REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊT PUBLIC AU TRIBUNAL DE DISCIPLINE

Albertyn, Christopher un arbitre et médiateur ontarien, possède plus de douze ans d'expérience à titre de Vice-président de la Commission des relations de travail de l'Ontario. Il a aussi occupé le poste de Président de la Commission des relations de travail en éducation de l'Ontario ainsi que de la Commission des relations de travail dans les collèges de l'Ontario. Il est un Procureur de la Cour suprême de l'Afrique du Sud et de la Haute Cour de Lesotho. M. Albertyn a passé deux ans comme Président par intérim du Tribunal industriel de Transkei. Il a rédigé un certain nombre de publications dans le domaine du droit du travail et de l'arbitrage.

Cobetto, Louise est avocate et médiatrice accréditée. En tant que présidente fondatrice et chef de direction de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le premier tribunal quasi judiciaire de surveillance civile dans le monde, pour la conduite de la police militaire, Me Cobetto a une connaissance et une expérience uniques dans la création et la mise en place d'un nouveau tribunal et d'une organisation. Elle a une expérience approfondie du traitement des plaintes du public et une expertise en déontologie policière et en déontologie judiciaire. Elle a ?uvré en pratique privée, et pendant plus de 16 ans au sein de tribunaux et organismes administratifs dans différents secteurs du droit, à titre de juge administratif, conciliatrice et gestionnaire. Son expérience de travail comprend, entre autres :

    <<
    -  Membre du Tribunal administratif du Québec, un tribunal quasi
       judiciaire où les citoyens peuvent faire entendre leur conflit dans
       différents secteurs d'activité, à l'égard de l'Administration
       publique.
    -  Commissaire adjointe au Bureau du Commissaire à la déontologie
       policière, lequel surveille la conduite des policiers et constables
       spéciaux au Québec.
    >>


Me Cobetto travaille présentement, à titre de conseillère juridique, au Conseil canadien de la magistrature et est professeur à temps partiel à la Faculté de droit (Droit civil) de l'Université d'Ottawa. Elle est également professeure pour les sessions de perfectionnement pour les juges de common law en français juridique, organisées par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.

En tant que juge administratif au sein de différents tribunaux administratifs, Me Cobetto a présidé de nombreuses audiences, a rendu et écrit de nombreuses décisions ou rapports d'enquêtes. Enfin, elle a prononcé des discours ou fait des présentations à différentes conférences, colloques et congrès.

Dangerfield, Kristen une avocate manitobaine, est l'Avocate générale principale de la Société du Barreau du Manitoba. Elle a poursuivi des membres de la Société du Barreau pour des fautes professionnelles, une conduite indigne d'un avocat-procureur et de l'incompétence. Elle donne des avis au Comité des pratiques et de la déontologie de la Société du Barreau et est responsable de l'élaboration d'un nouveau Code de déontologie. Elle a acquise son expérience comme arbitre de griefs dans son poste actuel de Commissaire d'appel avec la Commission d'appel des accidents du travail (Manitoba).

Me Deveaux, Jean-Luc a été admis au Barreau du Québec en 1988. Il est détenteur de trois diplômes en droit, un 1er cycle en droit de l'Université du Québec à Montréal, un 2e cycle en droit du travail de l'Université de Montréal et d'un 3e cycle en droit diplomatique et de l'administration des organisations internationales de l'Université de Paris Sud. Me Deveaux a concentré sa pratique dans les domaines du droit du travail, administratif, municipal, international public et disciplinaire. Il a enseigné dans les domaines du droit du travail et international public. Il a exercé sa profession en cabinets privés, à l'École du Barreau du Québec, au sein d'associations syndicales et dans la fonction publique municipale. Récemment, il a été Directeur des Services juridiques de la Ville de Gatineau.

Handelman, Mark un avocat ontarien, est un arbitre de griefs chevronné et un Professeur de droit et de déontologie à l'Université McMaster (à temps partiel). M. Handelman est le Vice-président de la Commission du consentement et de la capacité. Il a présidé à peu près 1500 auditions, comportant des tribunaux d'un, de deux et de cinq membres, et a beaucoup d'expérience dans la prise de décisions puisqu'il a rédigé plus de 500 jugements. M. Handelman est membre de l'Association du Barreau canadien.

Konrad, Larry un avocat ontarien, a plus de quinze ans d'expérience d'exercice exclusivement dans les domaines se rapportant à l'immigration et aux réfugiés. M. Konrad possède une Maîtrise en droit et est un médiateur et un négociateur chevronné. Il a un poste d'inspecteur professionnel au Barreau du Haut-Canada où il examine les méthodes des avocats en immigration qui ont fait l'objet de plaintes et recommande une ligne de conduite au Barreau pour mettre le membre en règle. M. Konrad est membre de la Section de l'immigration de l'Association du Barreau de l'Ontario.

MacIsaac, Kathleen une avocate de la Colombie-Britannique, a plus de dix années d'expérience comme arbitre de griefs à des tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux, y compris une nomination à la Section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Pendant qu'elle était Présidente de la Community Care Facility Appeal Board (Colombie-Britannique), Madame MacIsaac a formé les nouveaux membres de la Commission dans le droit administratif et les principes de la justice naturelle. Elle possède beaucoup d'expérience en rédaction et a récemment passé en revue les termes en vue d'assurer un langage clair dans le projet d'un dictionnaire juridique et se rapportant au tribunal qui sera offert en ligne en Colombie-Britannique.

Muzzi, Rosemary fut admise au barreau de l'Ontario comme avocate-procureure en 1989 et a consacré les douze dernières années de sa carrière à la prise de décisions. Plus récemment, elle a travaillé comme arbitre à la Commission des services financiers de l'Ontario et comme arbitre de griefs avec le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. Préalablement, elle a été une commissaire à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. De plus, elle a participé au lancement du projet de règlement extrajudiciaire des différends de la Section d'appel de l'immigration comme l'une des premières agentes de règlement des conflits. Avant sa nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, elle a ?uvré comme avocate au ministère de la Justice du Canada où elle s'est spécialisée en droit de l'immigration. Elle a aussi agi comme avocate au ministère du Travail de l'Ontario et à la Société catholique d'aide à l'enfance de Toronto. Elle fait présentement du bénévolat comme monitrice et animatrice à la Society of Ontario Adjudicators and Regulators (SOAR) dans le cadre du Cours de formation des arbitres de griefs.

Steeves, John membre des Barreaux de la Colombie-Britannique et du Yukon, possède beaucoup d'expérience comme arbitre et médiateur privé dans des tribunaux à un et à trois membres. Il a aussi été nommé à temps partiel à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (au Fédéral), au Tribunal d'appel des accidents du travail (Colombie-Britannique), à la Commission des relations de travail dans la fonction publique du Yukon et à la Commission des relations de travail des enseignants du Yukon. M. Steeves est un preneur de décisions chevronné et a prononcé un certain nombre de décisions qui ont établi des précédents.

Stobo, Gerry est un associé à Ottawa de la société d'avocats de Borden Ladner Gervais s.r.l. Il se spécialise dans le commerce international et le droit de réglementation fédérale et possède beaucoup de connaissances dans le droit administratif et de nature réglementaire. M. Stobo a débuté sa carrière juridique à Calgary où il s'est spécialisé en droit de l'immigration. Il s'est ensuite joint au Gouvernement du Canada à titre d'Avocat général à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pendant six ans et, durant six autres années, comme Avocat général au Tribunal canadien du commerce extérieur. Au cours de sa période d'affectation au gouvernement, il a participé à un groupe de travail qui a élaboré le premier programme national de formation pour les arbitres de griefs. Il a aussi dirigé la préparation du premier programme national de déontologie pour les membres d'organismes d'arbitrage. M. Stobo a participé activement aux activités de l'Association du Barreau canadien et de l'Association internationale du barreau et y a occupé un certain nombre de postes de direction et de leadership. Il a beaucoup écrit sur des sujets juridiques et s'adresse fréquemment à des auditoires dans les domaines du droit administratif et commercial.

Robardet, Patrick possède beaucoup d'expérience à titre de médiateur, d'ombudsman et de juriste. Il est aussi un universitaire accompli et occupe présentement le poste d'Ombudsman pour l'Université Laval à la Ville de Québec, où il traite entre 600 à 700 dossiers par année. Il a acquis une partie de son expérience précédente à titre de Directeur des affaires juridiques pour "le Protecteur du citoyen", un service qui s'occupe de la protection des droits des citoyens en ce qui a trait aux services sociaux et au gouvernement provincial. Maître Robardet fait preuve d'engagement et d'intérêt dans la gestion de plaintes et dans sa réaction aux problèmes de relations complexes par des moyens thérapeutiques et préventifs.


Communiqué envoyé le 18 mai 2006 à 12:04 et diffusé par :