Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure, Politique environnementale, CPG
Infractions aux lois et règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants
QUÉBEC, le 21 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 1er janvier 2018 et le 26 mai 2018.
La liste des contrevenants regroupe les noms de 10 individus et de 17 entreprises qui ont commis 55 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 85 550 $ ont été imposées.
Les 10 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent au total à 17 655 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. De leur côté, les entreprises forestières devront payer des amendes totalisant 67 895 $ pour les infractions qu'elles ont commises.
Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 55 infractions rendues publiques aujourd'hui peut être consultée sur le site Web du Ministère à l'adresse mffp.gouv.qc.ca/les-forets/infractions-aux-lois/liste-contrevenants-lois-foret/.
Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux : https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs
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Source :
Sylvain Carrier
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SOURCE Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
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