L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières accueille favorablement les réformes axées sur le client proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

TORONTO, le 21 juin 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accueilli favorablement les modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au Règlement 31-103 et à l'Instruction générale relative au Règlement 31-103, qui apporteront des améliorations fondamentales à la relation entre les clients et les personnes inscrites.

L'OCRCVM a collaboré avec les ACVM à l'élaboration de ces réformes axées sur le client pour mieux harmoniser les intérêts des courtiers, conseillers et représentants en placement avec ceux de leurs clients, améliorer les résultats pour les clients et éclairer les clients sur la nature et les modalités de leurs relations avec les conseillers inscrits.

Nous sommes heureux d'avoir eu l'occasion de participer aux consultations sur cette initiative importante de concert avec les ACVM, dont nous partageons l'engagement à obliger les personnes inscrites à promouvoir les intérêts de leurs clients et à les faire passer au premier plan. Il est important que nous continuions à travailler ensemble à l'harmonisation de ces exigences entre les divers cadres réglementaires et à l'établissement d'une norme de conduite plus stricte pour toutes les personnes inscrites.

Nous croyons que la gestion adéquate des conflits d'intérêts, et des conflits liés à la rémunération en particulier, qui figurent parmi les enjeux visés par ces réformes, est essentielle à l'amélioration de la confiance du public envers nos marchés financiers et notre système financier.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement (près de 170 au Canada avec plus de 28?000 personnes inscrites) et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Il établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités réglementaires en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit et fait appliquer des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général